salaire non payé

bonjour,
Je suis assmat et j'accueille un petit garçon de 18 mois depuis le 5 septembre dernier. L'adaptation a été faite au mois d'août.
En fin de mois, j'ai bien reçu mes bulletins de salaires pour l'adaptation en août et le salaire de septembre.
Sur le contrat est écrit que le salaire sera versé le 5 du mios suivant.
Or le 5 octobre je n'ai rien reçu, mais je n'ai rien dit.
Le lendemain pareil mais je lui demande.
Elle me dit qu'elle n'a pas reçu son salaire et ne peut donc pas me régler avant, mais que ce sera fait très rapidement.
Vendredi soir dernier, le papa vient chercher son petit garçn et me dit qui l'emmène en vacances avec lui la semaine suivante.
Le lundi suivant, hier donc, comme je sais que la maman ne travaille pas le lundi je lui laisse un message sur son portable. Elle me rappèle et me dit qu'elle passera ce soir me déposer le chèque vers 18h.
19h, personne. Remessage de ma part, elle me rappèle et me dit qu'elle déposera le chèque dans la soirée, pour ne pas me déranger car il y a des bouchons et qu'elle rentrera vers 21h.
22h, toujours rien dans la boite.
Ce matin non plus. [carton]
Là je suis vraiment en colère [rale] . J'estime que j'ai été assez gentille, assez patiente, compréhensive même.
Quelles démarches légales me conseillez vous de faire pour que je puisse obtenir mon salaire ?
[merci] pour votre aide, car là je suis perdue [triste17]
[calin]

Je dirai une lettre recommandée où tu stipules que selon la loi (quel article [humhum] ) tu dois être payée à date régulière ( tous les 5 du mois par exemple). Que tu as des frais et factures et qu'au prochain retard de paiement, tu casses le contrat (en option bien sûr [bouche] )

[url:ho4zms0v]http:
//conseillerdusalarie51.
over-blog.
fr/pages/Non_paiement_ou_retard_de_salaire-1539385.
html[/url:ho4zms0v]

Tout dépend si tu veux continuer à garder l'enfant, si tu as d'autres pistes ou non...
Tu es encore en période d'essai je suppose, tu as un préavis de 2 semaines donc soit elle te paye soit tu donnes ton préavis...
Ou alors un référé aux Prud'Hommes pour non paiement du salaire et non respect du contrat...
Si elle finit par payer il faut que tu lui expliques clairement que ça n'a pas à se reproduire, elle doit respecter la date inscrite au contrat (je trouve le 5 du mois suivant déjà suffisamment tard) si elle ne veut pas avoir d'ennui.

Pas évident comme situation et elle te mène clairement en bateau [rouleoeil.gif] Si ça se trouve elle attend les sous de la CAF avant de te payer (ça arrive vers le 10 du mois), pas très honnête.... En tout état de cause si c'est ça elle pourrait au moins te faire un chèque en te demandant de l'encaisser à telle date plutôt que de ne rien te donner [humhum]

alors
comme pas de paye
tu n'as meme pas de preavis a lui donner
c'est elle qui est en tord
elle a fait comme une rupture de contrat
tu n'est pas tenu de continuer par contre elle te dois ton salaire [calin] [calin]

suis comme toi toujours en attente du mien par contre moi je n'ai plus les gamins

En fait, je ne voudrais pas faire n'importe quoi qui pourrait me mettre en tort [humhum] .
En plus, la période d'essai est terminée car j'ai "
commencé"
le 1er août, juste quelques jours d'adaptation et ensuite je l'ai eu en accueil réel le 5 septembre.
Moi je peux comprendre que quelqu'un soit dans la MER** financièrement, mais au moins avoir l'honnêteté de le dire [carton] .
Zom me conseille d'appeler la PMI mais j'ai peur que ça fasse trop de remue ménage, qu'ils viennent à la maison etc etc. J'ai essayé le RAM ce matin mais ça ne répondait pas.
Zom pense aussi à un éventuel déménagement, car le petit est parti dans l'Est une semaine avec son père. Mais ça ne tiendrait pas trop debout, vu que la maman a recommencé son boulot à Paris en septembre [humhum] .
Contrairement à toi Linette, la maman fournit tous les repas et j'ai pas besoin de le trimballer en voiture. Déjà ça en moins de perdu.
Quant à lui faire un courrier, qu'en pensez vous ?
Pfiou, j'ai jamais eu ce cas mais ça prend le chou en tout cas [rouge]

mp pour toi ma belle [calin]

dis lui que tu romps le contrat si elle te paie pas cette semaine et tu n'accueilles plus l'enfant jusqu'au paiement, elle va réflechir

Rappelle, tu as peut être affaire à la reine des têtes de linotte, j'ai passé des années à ne rien payer dans les temps non pas parce que je voulais voler les gens mais juste parce que je n'étais pas organisée....

[mdr18]
heuuuuuuuuuuu elle sais quand meme ce qu'elle a repondu au tel?
non?
ou alors j'ai la meme içi!!!!!!

Réglisse,

tu as tout dans l'autre post, avec les articles de loi.

* conseil des prud'hommes avec tous les justificatifs prouvant tes démarches
* possibilités de casser le contrat dès maintenant
* aucun délai d'attente pour la remise de la paie, puisque le contrat fait foi.

voici ce que j'ai pu relever d'un site :

"
bonjour
tout d'abord il faut faire un courrier en RAR suivi de la même lettre simple (vous indiquez sur les courriers "
courrier envoyé en RAR suivi de la même lettre simple"
et vice versa sur la lettre simple). si elle ne prend pas le RAR elle sera supposé avoir eu la lettre simple

il faut demander le règlement des salaires, faites les détails...

donnez un délai faute de quoi vous mettrez votre dossier au tribunal des prud'hommes en demandant des dommages et intérêts

cela va les faire bouger, si ce n'est pas le cas, faites les démarches aux prud'hommes

on peut démissionner mais pour toucher les assedic mais il faut absolument déposer une requète aux prud'hommes qui se chargeront de transformer la demission en licenciement aux torts de l'employeur."

réglisse, vérifie si ton employeur t'a bien déclaré à la PAJE.

[kiss]

Maman : en principe elle m'a déclarée, j'ai reçu mes bulletins de salaire pour août et septembre. Mais pas les salaires qui correspondent hélas [boude] . Tu as une idée de ce que je pourrais faire ? attendre un peu encore ou agir ? [merci] [calin]

Réagis de suite!!!

as tu bien noté les articles de loi du code du travail?

Maman : impossible de les retrouver sur l'autre post [oops] , et sur le net, j'ai rien trouvé pour le moment [zenzen.gif]
Cloutch : l'ordi ne veut pas ouvrir ton lien [oops]

je vais peu être dire une bêtise, mais tu ne trouves pas louche ce départ en vacances juste au moment de te payer [humhum] , ou alors ils sont pas organisés et pensent te donner ta paye au retour du loulou.........moi j'essayerai de la rappeler même si ca fait harcèlement tu lui dis que tu as un besoin urgent de ta paie ! et si toujours rien là tu agis ! [calin]

reglisse a écrit:Maman : impossible de les retrouver sur l'autre post [oops] , et sur le net, j'ai rien trouvé pour le moment [zenzen.gif]
Cloutch : l'ordi ne veut pas ouvrir ton lien [oops]

le voici :

"
"
Réglisse,

Le contrat doit être respecté, et tu devrais avoir ton chèque le 5 au soir, maximum! Si tel n'est pas le cas, rappelle-leur. Il est p-ê dans le sac, ou oublié dans la voiture...

Il est nettement préférable de demander le virement afin que les oublis ne se produisent pas.

Tu peux toujours faire un avenant pour demander le virement. S'il est refusé par les parents, et que ton salaire n'est pas versé en temps et en heure, avertis-les qu'ils peuvent être assignés devant les prud'hommes.

Si le parent déclare ne pas vouloir te payer sous prétexte d'attendre le versement de la PAJE, dis leur bien que tu ne te sens pas concernée par ce soucis.

Pour appuyer mes dires, voici ce que j'ai pu trouver sur le net :

"
La base du contrat de travail est l'exploitation de votre force de travail en l'échange d'une rémunération. Le paiement du salaire est donc un élément essentiel de l'exécution du contrat.

L'article L.3242-1 du Code du Travail précise que ce paiement doit être effectué une fois par mois. Le salaire doit donc être payé tous les mois à date fixe.

Le retard dans le paiement du salaire ou le non paiement de celui-ci est considéré comme une faute grave de l'employeur et ce quelles que soient les circonstances, « peu important que ce manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes » (Cass. Soc n° 06-45752 du 27 mars 2008).
Cette faute justifie la rupture du contrat aux torts de l'employeur.

Avant d'envisager la rupture du contrat il est préférable de mettre votre employeur en demeure de se conformer à son obligation, notamment s'il s'agit d'un ou plusieurs « petits » retards.

Sachez par ailleurs, que vous pouvez réclamer des dommages et intérêt devant le Conseil des Prud'hommes si vous subissez un préjudice du fait du versement tardif ou du non versement de votre salaire.

**"
L'article L143-2 du code du travail impose à l'employeur un paiement régulier des salaires , donc si votre employeur paie ses salariés de manière irrégulière, il risque
- dommages et intérêts de retard à verser aux salariés ( au taux légal en vigueur)
- dommages et intérêts pour préjudice distint résultant d'un salaire versé irrégulièrement
- possibilité de rompre son contrat pour le salarié sans préavis pour exception d'inexécution ( attention, avant il doit y avoir eu référé)
- amende pénale de 3ème classe ( 450 euros)
La loi ne prévoit pas de "
jours de retard minimum"
pour réclamer . Il y a eu des arrêts de cour de cassation qui ont octroyé des dommages et intérêts aux salariés alors qu'il n'y avait eu qu'un seul retard de salaire.**

viewtopic.php?f=594&
t=14131&
start=1800

(post du 05 octobre - page 37)

[merci] Maman d'avoir pris ton temps pour m'écrire tout ça, c'est gentil de ta part. Je vais d'ailleurs l'imprimer [cool] .
J'ai enfin eu mon salaire ce soir, dans la boite à lettres. J'avais entendu le bruit du clapet de la boite et j'ai vu une voiture partir, ressemblant à celle de la maman. J'ai été voir et c'était bien mon salaire [banane] .
Je garde précieusement vos conseils car on ne sait jamais [zenzen.gif]
[merci] à vous toutes qui avez pris du temps pour moi [calin] [offrirfl.gif]

[cool] [bond]

Une tête de linotte quoi ! Pour la prochaine fois commence une semaine avant la date à lui rappeler [mdr] [mdr]

de rien.

et ces conseils peuvent servir à tout le monde [siffle]

bon courage pour la suite!

[merci] beaucoup à toi Maman [calin]
Vogue : pas mal ton idée [merci] [calin]