HELP pb mitoyenneté/travaux/ grosses tensions.

bonjour

merci aux modo de déplacer le sujet s'il n'est pas au bon endroit.

je précise le pb et le fait visualiser

j'ai acheté une maison, mitoyenne des deux cotés (ouais, okay c'est la 1er et DERNIERE FOIS)
mon voisin de gauche s'appelle MOnsieur B on va dire

monsieur B a fait construire un garage avec un mur immeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeense pile mitoyen a mon jardin.
il a peint le coté du mur qui donne sur mon jardin de la meme couleur que sa barraque= rose [affraid.gif] [affraid.gif] [affraid.gif] [affraid.gif]


===>
passe encore( mouais, et oyennement, encore ) sur la crise de nerf sur le fait qu'en le crepissant il a peint mes poules, mes rosier et mes fr [affraid.gif] framboisiers parce qu'il les a pas protégé... il s'etait "
calmé"
et planqué en m'entendant hurler que j'allais vendre en cherchant des potentiels acheteurs bien choisis dans le genre C*N...bref....je me suis calmee, je e suis dit que j'allais pas declancher la guerre juridique pour des végétaux.....(meme si ça part pas , punaise)

seulement là il agrandit sa maison (encore...... il vit seul bref)
donc il agrandit son salon, et construit un mur a gauche de ma terrasse

quand je sort de chez moi pour etre sur ma terrasse, a gauche j'ai un mur de 14 parpaings de hauteur.....
ça m'enferme deja completement. mais bref...chacun fait ce qu'il veut chez lui..le soucis..moi ça m'incommode

en voulant mettre son mur il a du cassé son crepis a lui, et donc a cassé aussi le mien (puisque les murs sont mitoyens)
==>
imaginez que vous pliez une feuille de papier sans appuyer l'arrete du bout de l'ongle et que vous la découpiez en 2 cette feuille.... ça fait pas net: donc mon crepis blanc cassé( et vieux) est pas net

Mes 2 questions sont

* ai je le droit de l'obliger a réparer mon crepis?
* ai je le droit de m'opposer a ce qu'il peigne son mur coté ma terrasse en rose cochon? je prefererai nettement en blanc.
zut, quoi ma maison est crepis blanc cassé pas net net parce qu'on va le refaire d'ici un ou deux ans

j'ai pas envie d'avoir du rose de mon coté



je vous passe les 68516541546 détails sur lesquels j'ai du me taire, et faire plier mon caractere

je suis comme une cocotte minute prette a peter, là... je veux bien etre gentille mais il nous prends trop pour des jeunots concons..et mon mari qui n'est pas tres chaud pour s'emporter calme un peu le jeu

pour cacher de bon sang de mur je ferai des jardinieres avec du bambou qui pousse haut et bien vert mais

mais ou trouver des jardinieres genre bac de communauté de commune assez grosse et large pour mettre du bambou

qui a deja planté du bambou..???...ça pousse vite?




bref je suis enervée mais ENERVEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE


zen zen tout pb a sa solution..je pense que moi aussi

merci d'avance de m'avoir lu

j'ai aéré le texte pour ne pas vous fatiguer (ou ne pas vous decourager).......merci

[url=http:
//imageshack.
us/photo/my-images/11/brr005.
jpg/:3e6d5ual][/url:3e6d5ual]

Uploaded with [url=ImageShack.us][/url]


donc là c'est ce que je vois en sortant sur a terasse, pour le moment

[url=http:
//imageshack.
us/photo/my-images/851/brr006.
jpg/:3e6d5ual][/url:3e6d5ual]

Uploaded with [url=ImageShack.us][/url]

c'est le crepis abimé de MON coté de mur

[url=http:
//imageshack.
us/photo/my-images/829/brr007.
jpg/:3e6d5ual][/url:3e6d5ual]

Uploaded with [url=ImageShack.us][/url]

c'est le garage qu'il a construit mitoyen a monjardin, et donc ce que ça donne c'est pas moche mais le rose j'aime pas

[url=http:
//imageshack.
us/photo/my-images/148/brr008.
jpg/:3e6d5ual][/url:3e6d5ual]

Uploaded with [url=ImageShack.us][/url] et là je susi dans le jardin et ça donne ça.....
il y a 15 parpaing le long du mur
et 11 de l'autre bout

Je ne sais pas trop [humhum]
pour son extension de salon
on dirait que sa chape déborde de votre côté
pour la couleur tu pourrais lui demander qu'il la peigne en blanc [siffle]

Le bambou ça pousse vite et c'est envahissant

Quelques liens à potsser

http://vosdroits.service-public.fr/F2415.xhtml

http://www.cotemaison.fr/juridique/droi ... _2020.html

http://www.immo-particulier.be/fr/infor ... nnete.html

hello...
non non ça deborde pas (je crois hein ) c'est tout bien mitoyen
mon mari rentre de stage d'un mois et demi cette nuit....ça nous gave demain il regardera bien mieux


pour la peinture ça parait simple..j'oserai bien lui demander.apres s'il veut pas ça se passe comment?ffffffffffffffff

pour avoir entendu à la radio (julien courbet) il y a deux semaines environ le même problème que le tient, je ne pense pas me tromper en disant que ton voisin n'a pas le droit de venir crépir son mur de ton côté, il aurait du te demander avant, parce qu'il a fallut qu'il vienne sur ton terrain et il n'avait pas le droit de venir sans te demander l'autorisation

s'il voulait faire dans les règles, il aurait du te demander la permission de venir crépir son mur en passant par ton terrain et remettre en état comme c'était avant qu'il vienne

maintenant je ne sais pas si tu as droit de demander une couleur précise ?

pour ce qui est de sa dalle oui aussi j'ai l'impression enf ait qu'il est sur notre coté de maison.....punaiiiiiiise

sinon pour les bambou je sais que c'ets envahissant je mettrai ça dans des jardinieres

pour les bambous tu peux les mettre en jardinière, si tu veux les mettre en pleine terre il faudra mettre une bâche dans le sol pour ne pas que les racines aillent se balader ailleurs

coucou ma belle!!
sa chape déborde chez vous! c'est net!
pour la couleur je ne suis pas sure qu'il puisse vous imposer le rose!
il passe chez toi pour faire tous ses travaux?

évite les bambous en pleine terre par pitié [affraid.gif] vous allez être envahis!
mettez, sinon une haie qui pousse assez vite!

il faut te renseigner à la mairie savoir déjà s'il a un permis de construire.

De plus si tu habites en lotissement ? il doit y avoir un syndic qui connais tout les droits du lotissement.

normalement de toute façon il n'a pas le droit de construire sans ton accord sur la limite de propriété il dois laisser au moins 20 cm et pour les murs mityens il y a normalement une hauteur reglementaire (2m maxi).

pour le garage pareil, il doit avoir un permis de contruire.

dans tout les cas il n'a pas le droit de construire sans ton accord à moins de 20cm de chez toi !

voilà [bouche]

seulement là il agrandit sa maison (encore...... il vit seul bref)
donc il agrandit son salon, et construit un mur a gauche de ma terrasse

Bon déjà pour commencer, il faut prendre les problèmes les uns après les autes :
- lorsqu'on fait une extension à sa maison, et/ou "
remodèle"
sa facade (= on enlève/ajoute une fenêtre/change la couleur du crépis ...) il faut FAIRE une demande de permis de construire.
Il faut ensuite AFFICHER cela sur son terrain de manière VISIBLE afin que les voisins (s'ils ne sont pas d'accord) puissent s'opposer AVANT le début des travaux (si mes souvneirs sont bons, il y a 2 mois de délai pour contester un permis de construire).

Si tout cela n'a pas été respecté... et bien c'est déjà TRES mal parti pour lui car en cas de procès il se verra dans l'obligation ... de tout détruire ! Puisque dès le départ il n'a pas fait le nécessaire...

il y a aussi un gros problème, il a endommagé ton mur

dans tous les cas il est en tord, il a :

1- endommagé ton mur
2- il est passé sur ton terrain sans te demander l'autorisation
3- il a construit un mur trop près de chez toi

ça commence à faire beaucoup, personnellement je ne le lâcherai pas avant qu'il ai rénové le mur endommagé [tassigne.gif]

ouais.c'est là qu'il faut que je sois oins naive

concernant la chappe: elle ne déborde pas chez moi, en fait.elle est SUR le ur mitoyen (qui nous apaprtient donc a touts les deux)
il a donc construit son mur a 15/20 c environ du bord de cette chappe.

ensuit eil nous a demandé l'autorisation "
comme ça, a la volée, sans nous dire vraiment ce que ça ferai , la hauteur et tout

apres apparement j'ai appellé la mairie y a pas de hauteur reglementaire...il a demandé le permis de construire qui lui a été accordé.
mais il a pas mis d'affiche chez lui (il est connu et habite ici depuis 25 ans.>
....)

on est aps en lotissement=pas de syndics

bref ça me broute
il a l'air dasn ses droits

on doit refaire la terrasse avec des lamelles de bois=>
on va donc la faire
on mettra des grands bacs jardiniere et on fera poousser du bambou, je sais pas si ça pousse vite= j'espere

apres avec julien, on va lui demander poliment si y a pas moyen qu'il r efasse mon crepis abimé
et si c'est possible qu'il peigne en blanc..... galere galere et ça et mes nerfs a rude epreuve

voir le bon coté
j'aurai quand meme une belle terrasse
en bois

avec de la verdure

et jle verrai plus ce voisin!

il a l'air dasn ses droits

pas si sûr [non]
pose toutes ces questions à l'ADIL, même par téléphone , ils te renseigneront très précisément
éventuellement sur les servitudes éventuelles (par ex , qd il passe par chez toi.. sinon , oui le bambou c'est super mais Veroa et d'autres je crois t'ont dit que ça ...pousse trèèèèès vite (ma soeur a la main très verte ... et je me retrouve avec des choses très bizarre qui poussent trèèèèèès vite ...dont ce joli bambou ... [affraid.gif] et il y a une distance à respecter justement avec les mitoyennetés)

jardinière -------->
[offrirfl.gif]

icilavie a écrit:ouais.c'est là qu'il faut que je sois oins naive

concernant la chappe: elle ne déborde pas chez moi, en fait.elle est SUR le ur mitoyen (qui nous apaprtient donc a touts les deux)
il a donc construit son mur a 15/20 c environ du bord de cette chappe.

Nous vivons dans une maison mitoyenne des deux côtés. Et il y a des lois précises !
Votre voisin a le droit de construire un mur uniquement si celui-ci ne dépasse pas une certaine hauteur (la mairie t'a mal renseigné sur ce coup-ci), car il faut respecter une visibilité pour le voisinage proche. De plus, il n'a pas le droit de construire en empiétant sur VOTRE mur. Sans oublier qu'il faudra mettre le cadastre à jour et qu'il risque d'avoir une mauvaise surprise...

icilavie a écrit:ensuit eil nous a demandé l'autorisation "
comme ça, a la volée, sans nous dire vraiment ce que ça ferai , la hauteur et tout

apres apparement j'ai appellé la mairie y a pas de hauteur reglementaire...il a demandé le permis de construire qui lui a été accordé.
mais il a pas mis d'affiche chez lui (il est connu et habite ici depuis 25 ans.>
....)

Il n'y a peut être pas de hauteur réglementaire côté rue, mais il y a obligatoirement une hauteur réglementaire côté voisin surtout si vous êtes mitoyen ! S'ils font la sourde oreille parce que mosieur B est un ancien du coin, faudrait leur rappeler qu'un avocat et qu'un juge n'en auront rien à faire !

Pour rebondir sur ce qui a été dit plus haut :
- Il n'a pas le droit de toucher au mur qui se trouve de votre côté.
- S'il l'a abimé = il doit le réparer.

Nous avions une voisine qui cherchait des problèmes dans tout le voisinage [rouleoeil.gif]
Elle nous menacait, comme quoi c'était SON mur. Sauf que sur le cadastre, le mur est entièrement à nous. Mais même s'il est à nous, nous n'avons pas le droit d'aller peindre le mur qui se trouve de son côté [affraid.gif] Mais nous avons le droit de le démolir et en faire un autre tant que celui-ci ne tombe pas de son côté. Pour palier à ce problème, nous avons fait installer deux plaques en bois, d'une hauteur réglementaire de 1.80m à 5 cm du mur (qui n'est pas mitoyen).
Cette voisine a vendu sa maison et un jour, zhom a démonté les panneaux pour nettoyer les tuiles qui se trouvaient sur notre mur et qui retombaient bien de notre côté. La nouvelle voisine était pas loin de l'engueuler à lui donner des ordres comme quoi qu'il devait pas abimer SES tuiles...

En conclusion : faut lire les cadastres [mdr]

Ton crépi doit être réparé car ce n'est pas que de l'esthétique! C'est ce qui étanche! Tu vas avoir de l humidité.

Et pas à tes frais bien sûr.

Lotissement ou pas, tu as des règles très strictes à respecter pour obtenir un permis de construire. Es-tu sûre que sa construction est fidèle au permis accordé? Facile d' arranger sur papier pour que ça passe et ensuite tu fais ce que tu veux..
Ici c'est à 4m de la clôture mini + critères sur la hauteur, la couleur du crépi, les ouvertures etc. .. J'ai déposé un permis l'an dernier.


De plus, il n'a pas à passer chez toi en ton absence ou sans ton accord.

Chacun est responsable de son cote pour le crépi. (a priori donc a tes frais?)


Vois avec ton assurance pour un conseiller juridique c est gratuit (avec Mae assurance école aussi) sinon tu n as pas fini avec un zozo pareil.

Zoette a écrit:Vois avec ton assurance pour un conseiller juridique c est gratuit (avec Mae assurance école aussi) sinon tu n as pas fini avec un zozo pareil.

Ah oui c'est clair ! Si vous laissez trop faire, ca risque de mal tourner [oops]

mon homme a potassé ton problème
il avait juste tes photos et ta première explication
il n'a pas lu le reste

il m'a rédigé ça


Votre voisin élève un mur de parpaings en limite de propriété…

Il s’agit de deux maisons de ville accolées par le pignon.
Ce monsieur a parfaitement le droit, sous réserve de la règlementation, de monter ou de faire monter un mur en limite de sa propriété tout en respectant scrupuleusement la vôtre.

Les destructions de l’enduit de façade altèrent d’une part l’étanchéité aux eaux de pluie, d’autre part sont une nuisance esthétique de premier ordre.
Cette personne devra le rétablissement de l’étanchéité et une peinture (compte tenu de la teinte ce peut être toute la façade).

Quant au revêtement dudit mur, il peut le laisser brut, le peindre, l’enduire, l’enduire et le peindre.
Dans certaines communes la règlementation municipale impose un revêtement.
La peinture ne me semble pas obligatoire.
Quant à sa couleur, c’est une question de goût et de rapport de voisinage.

Pour ce qui est des plantations, il y a lieu de respecter la règlementation locale.

Nota :
On voit sur les photos un bourrelet (une poutre ?, un nez de dalle ?) en pied du mur de parpaings qui a l’air de surplomber votre terrain.
J’espère que c’est un ouvrage temporaire.
Si cela n’est pas le cas, la nouvelle construction serait en partie sur votre terrain et c’est tout à fait inacceptable.

Il a fait la dalle chez toi! même si c'est un mur mitoyen: 50 chez lui et 50 chez toi. Ils peuvent seulement utiliser la moitie de leur coté pour construire !

J'ai trouvé cela.
Lorsque les limites de votre propriété sont précisément définies, vous pouvez clore votre terrain. La solution idéale est de vous mettre d'accord avec votre voisin pour construire un mur mitoyen ou pour installer une haie, une palissade ou un grillage sur la limite séparative de vos propriétés. Si votre voisin refuse, vous devez placer la clôture à la limite de votre terrain, car si vous l'installez à cheval sur la ligne séparative, elle empiètera de quelques centimètres sur son terrain. Il sera alors en droit d'en demander la démolition ! Toutefois, si vous habitez en ville ou en banlieue, il est possible d'obliger votre voisin à édifier une clôture mitoyenne. S'il refuse, vous devrez alors demander une autorisation judiciaire devant le Tribunal de grande instance. Dans ce cas, la clôture forcée sera toujours un mur en ouvrage de maçonnerie dont les frais seront partagés.


Tu peux lui faire démolir sa chape.
Car il a fait un mur non mitoyen mais la chape est sur ton terrain!

Construction d'un mur mitoyen. Si vous envisagez de construire un mur pour isoler votre propriété de celle du voisin, pourquoi ne pas lui proposer d'établir une clôture mitoyenne ? Rien ne l'empêche d'accepter de partager avec vous la propriété de ce mur et de participer aux dépenses de construction et d'entretien. À la campagne, il garde la liberté de refuser, mais, en zone urbanisée, il est tenu d'accepter (article 663 du code civil). S'il refuse, le tribunal de grande instance peut l'y obliger. Cette obligation concerne exclusivement les murs et non les autres types de clôtures.

Marche à suivre : avant de commencer la construction, informez votre voisin de votre projet. S'il partage avec vous la mitoyenneté, faites établir devant notaire un acte signé qui sera conservé au bureau des hypothèques. L'ouvrage doit être situéà cheval sur la limite séparative des deux propriétés. Si vous n'êtes pas certain de la délimitation des terrains, il est prudent de faire procéder à un bornage par un géomètre (www.geometre-expert.fr).

Ce n'est pas un mur mitoyen qu'il a fait car seule la chape est mitoyenne!

je vais lire tout ça et vous répondre demain

je vous remercie..... mais je pense qu'en fait j'ai "
tord"
..a voir

bisous et a demain

bon courage en attendant de savoir si oui ou non vous avez tords!
[kiss]