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Message par patouf Mar 27 Mai 2008 - 21:32

Question de Clarinette

Bonjour les filles!
je viens vous solliciter pour des renseignements.Je souhaiterais dans un proche avenir créer une association.qui pourrait me renseigner?Vers quel organisme je dois me diriger?
Merci d'avance pour votre aide
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Message par patouf Mar 27 Mai 2008 - 21:33

Réponse de Happy Baby

Voilà un site qui te sera sans doute utile et répondra en grande partie à tes questions : http://www.refasso.com/1901.htm
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Message par patouf Mar 27 Mai 2008 - 21:33

Réponse de Phane

Bonjour, il faut créer tes statuts (exemples sur internet), nommé 2 ou 3 personnes (président, secrétaire trésorier (peut être 2 personnes)).
Un courrier pour la domiciliation de l'association l'autorisant à logé au ....
Faire une déclaration initiale d'association avec pour chaque membres leurs noms, lieu de naissance date de naissance et lieu d'habitation et signature.

Envoyé tout ça (statuts en 2 exemplaires) à la préfecture de la domiciliation de l'association.

Celle si te retournera dans les 5 jours un récépissé de déclaration avec une demande d'insertion au journal officiel (obligatoire si tu veux déclarer ton assoc. et quand tu le recevra garde le c'est la seule preuve de ta déclaration !!!). Tu retourne cette demande avec un chèque et 1 mois après tu reçoit ton journal officiel et voilà !!!!
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Message par floppy Mar 27 Mai 2008 - 21:51

patouf' a écrit:Bonjour, il faut créer tes statuts (exemples sur internet), nommé 2 ou 3 personnes (président, secrétaire trésorier (peut être 2 personnes)).

juste une précision, 2 personnes suffisent pour créer une association: un président et un trésorier.

patouf' a écrit:
Celle si te retournera dans les 5 jours un récépissé de déclaration avec une demande d'insertion au journal officiel (obligatoire si tu veux déclarer ton assoc. et quand tu le recevra garde le c'est la seule preuve de ta déclaration !!!). Tu retourne cette demande avec un chèque et 1 mois après tu reçoit ton journal officiel et voilà !!!

j'ajouterais juste un point: compter 200 € pour la publication au JO.

Dans certaines villes, il y a des services d'aide à la création d'association (c'est le cas dans ma ville).
Renseigne-toi en mairie, tu peux avoir des subventions, des formations gratuites, etc.

Un site officiel avec des informations
[url:f7acu8se]http:
//www.
associations.
gouv.
fr/[/url:f7acu8se]

Si ça n'est pas indiscret, quelle association souhaites-tu créer?

En tout cas, bonne chance dans ton projet <img src=" title="Sourire" />

Floppy

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Message par patouf Mar 27 Mai 2008 - 21:54

Merci Floppy pour ces présicions! :;
):

Attention, ce n'est pas moi qui créé une asso. je relais juste les questions et réponses.
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Message par floppy Mer 28 Mai 2008 - 22:17

patouf' a écrit:Merci Floppy pour ces présicions! :;
):

Attention, ce n'est pas moi qui créé une asso. je relais juste les questions et réponses.

[oops] désolée Patouf, je m'en suis aperçue en relisant les messages
bon ben, je lirai mieux la prochaine fois :;
):

[bye]
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Message par priscille Mer 28 Mai 2008 - 22:32

floppy a écrit:
patouf' a écrit:Bonjour, il faut créer tes statuts (exemples sur internet), nommé 2 ou 3 personnes (président, secrétaire trésorier (peut être 2 personnes)).

juste une précision, 2 personnes suffisent pour créer une association: un président et un trésorier.

patouf' a écrit:
Celle si te retournera dans les 5 jours un récépissé de déclaration avec une demande d'insertion au journal officiel (obligatoire si tu veux déclarer ton assoc. et quand tu le recevra garde le c'est la seule preuve de ta déclaration !!!). Tu retourne cette demande avec un chèque et 1 mois après tu reçoit ton journal officiel et voilà !!!

j'ajouterais juste un point: compter 200 € pour la publication au JO.

Dans certaines villes, il y a des services d'aide à la création d'association (c'est le cas dans ma ville).
Renseigne-toi en mairie, tu peux avoir des subventions, des formations gratuites, etc.

Un site officiel avec des informations
[url:3gzu3hfu]http:
//www.
associations.
gouv.
fr/[/url:3gzu3hfu]

Si ça n'est pas indiscret, quelle association souhaites-tu créer?

En tout cas, bonne chance dans ton projet <img src=" title="Sourire" />

Floppy

J'ai pas payer si cher !!! 39,06 euros pour la déclaration de création d'association source >
>
http://www.net-iris.fr/guide-juridique/journaux-officiels/jorf/1-tarifs-insertion.php

priscille
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Message par floppy Jeu 29 Mai 2008 - 21:48

J'ai pas payer si cher !!! 39,06 euros pour la déclaration de création d'association source >
>
http://www.net-iris.fr/guide-juridique/journaux-officiels/jorf/1-tarifs-insertion.php
[oops] je voulais dire 200 Francs!
[merci] pour cette correction Priscille
Ben, quoi, je commence à être une vieille dame [mdr]
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Message par  Dim 6 Juil 2008 - 14:41

A votre avis:
Si je mets en présidence (mari par exemple) et 1 trésorier (une amie ou autre)...moi...en salarié....serait -ce une bonne formule pour gagner quelques soussous sans avoir d'embêtements?



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Message par K-roll Dim 6 Juil 2008 - 15:04

C'est quel genre d'association Acide? Il faut qu'elle ait un budget de fonctionnement pour payer un salarié.

De quels embêtements veux-tu parler?
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Message par  Dim 6 Juil 2008 - 15:14

Bon je vous lâche quelques morceaux...
Je vais faire mon atelier chez moi, commencer avec des copines au départ et puis suivant l'evolution à plus ou moins long terme je souhaite donner des cours ou disons des réunions de passionnés, créer, se détendre...sic...
La rentrée d'argent sera donc le tarif des cours, des réunions.
Eventuellement des ventes aussi de choses créées personnellement.
Je pense que l'association est un bon compromis avant de se lancer à son compte.
Juste je me demandais, si l'état ne verrait pas cela d'un mauvais oeil, que je puisse me faire verser un salaire aussi "
aisément"
, qu'une activité puisse engendrer un peu d'argent sans pour autant être assomée par les charges, que l'association soit domicilée chez moi (donc chez le president et sa salariée) etc...



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Message par K-roll Dim 6 Juil 2008 - 15:33

Une association est à but non-lucratif... cela signifie qu'une association ne peut jamais retirer d'argent de l'activité pour laquelle elle a été créée. Une association peut employer quelqu'un qui sera alors rémunéré pour son travail, mais dans ton cas, je ne crois pas que ce soit le statut adéquate pour ton activité.

Il faudrait que des juristes te donnent leur avis... je vais en parler dans l'équipe [bouche]
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Message par cajoline Dim 6 Juil 2008 - 16:03

Je suis désolée Acide je ne vais pas t'être d'un grand secours je suis spécialisée en droit civil et Pénal mais je n'ai pas étudié le droit commercial ni le droit des sociétés.
K-roll t'a parfaitement répondu, tu ne peux prétendre monter une association si tu en profites pour te verser un salaire . [non]

As tu en revanche essayé d'entrer en contact avec des personnes qui font des ventes privées, règlementées, chez elles ( vente de bijoux, de vêtements pour enfants etc... car souvent tu peux en profiter pour mettre en vente quelques unes de tes créations, cela te permet de voir si cela fonctionne avant de te lancer dans la création de ta société .

De même l'été tu peux demander un stand sur un marché ( tout dépend ou tu te situes) moi je sais que sur le bassin d'arcachon de nombreuses créatrices vendent leurs créations sur les marchés. Il y en a une que j'ai retrouvé quelques années plus tard ayant ouvert sa propre boutique .

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Message par  Dim 6 Juil 2008 - 17:17

Oui je sais les filles, c'est pour cela que je ne veux rien à voir avec la dite association....et être employée par elle, enfin par mon mari...vous voyez....
Il doit bien y avoir un moyen!
Autour de moi j'ai une connaissance qui donne des cours d'arts plastiques chez elle, en assoc. et qui en tire un petit salaire.
Ma prof de modelage est actuellement en sarl car ça marche bien mais auparavant elle etait en association...elle en vivait aussi....je crois qu'elle etait inscrite à la maison des artistes d'ailleurs...
Je leur demanderai...faut juste que j'attende Septembre....screugneugneu...



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Message par nokomis Dim 6 Juil 2008 - 19:02

Acide voilà de la lecture:
http://association1901.fr/blog/
http://www.associations.gouv.fr/
http://www.associanet.com/docs/sommaire.html
C'est l'association qui ne doit jamais faire de bénéfice:
le Président, le ou les secrétaires peuvent très bien avoir un salaire justifié:
les frais de déplacements sont remboursés aussi:
une association loi 1901 peut avoir des salariés:
La loi de 1901 définit en fait très peu de choses. L'association est un contrat de droit privé.

Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté :

* de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur) ;

* de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu'ils soient licites ;

* de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur ;

* de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement ;

* de déclarer la création de l'association, ou non, et d'en faire la publicité dans le Journal officiel afin que l'association devienne une personne morale dotée de capacité juridique, ce qui lui donne :
o la possibilité d'accepter ou de créer différents moyens de financement de son fonctionnement comme les cotisations de ses membres, les subventions de l'état ou des collectivités territoriales, les dons manuels, les aides provenant du partenariat ou du mécénat…,
o la possibilité de signer des actes juridiques (ouverture de compte bancaire, souscription de contrats d'assurances, contrat de prestation de services…),
o la possibilité d'employer des salariés,
o la possibilité d'agir en justice en tant que personne morale (assez strictement encadrée par différentes dispositions).etc etc:
je pense qu'avec les liens que je t'ai mis tu dois arriver à monter ton association:

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Message par  Dim 6 Juil 2008 - 19:31

Noko! T'es un chou! [calin] merci! je file sur tes liens! Wizzzzzz



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Message par  Lun 7 Juil 2008 - 19:07

cajoline a écrit:excuses nous acide, nous ne savions pas que tu savais .

Meuh pô de soucis cajoline! [calin] faut dire que en ce moment, tellement nase, même à l'ecrit j'ai du mal à être claire.... [menerv] peut pas ecrire à ma place lui! je parle et il retranscrit correctement l'idée générale... [menerv] non y veut pô... [blanc]



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Message par CoCo77 Jeu 14 Aoû 2008 - 0:09

Je remonte le post car je viens de créer mon association et je me suis bien renseignée avant.
Je peut te donner quelques précisions concernant le "
salaire"
:

Comme expliqué précédemment, une association est à but non lucratif, cependant, le dirigeant peut être rémunéré à hauteur de 3/4 du smic (tout petit salaire, si on peut l'appeler comme ça). Le petit salaire prouve que le dirigeant ne "
bosse"
pas dans l'asso avec le but de se remplir les poches...
Tout bénévole peut demander à se faire rembourser ses "
frais"
(déplacements, repas, matériel pour les ateliers...). Que tu fasses un plein d'essence pour l'asso ou à titre perso, je ne crois pas que ça pose un véritable problème dans la mesure ou c'est toi la dirigeante...tu vas pas te contrôler toi même :;
):
Il existe les "
chèques repas associatif"
qui sont pareil que les "
tickets resto"
mais pour les bénévoles...Petit lien sympa:

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/ ... hp?Id=1161

Il existe également les CESA (chèque emploi associatif) . Il fonctionne comme le chèque emploi universel. Petit lien sympa:

http://www.cea.urssaf.fr/ceaweb/informa ... 1311271247

Là ou je pense que tu dois faire très attention c'est si tu bénéficies d'une subvention de ta commune ou département...car quand ils donnent de l'argent, ils vérifient ou il est passé...c'est à dire que tu vas devoir leur montrer la compta. Donc attention aux dépenses, que tout soit bien clair :;
):

Je comprends ce que tu veux faire (moi aussi...je teste mon projet professionnel). On appelle ça plutôt une "
micro-entreprise associative"
. Mais tu dois vraiment faire très attention aux bénéfices et comment tu les réinvestis dans l'association. Si tu es contrôlée et que l'état se rend compte que tu "
profites"
au passage...ils peuvent tout à fait recalifier ton association en entreprise et du coup tu seras assujettie à la TVA, charges et touti quanti.

Voilà pour les infos, j'espère t'avoir aidé (même si je suis arrivée plus tard...ça peut toujours servir).

CoCo77
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