Statuts de l'association FAf.net

par **marie08090** Sam 4 Fév 2012 - 14:57

[size=150:2mmhhuff]Vous pouvez trouver ici les statuts de l'association Faf.net. Le sujet est verrouillé ,ces statuts sont là pour être consultés [bouche]

ARTICLE 1 : FORME

L'association dont il s'agit est créée sous la forme d'une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET

Il est créé une association afin de traduire dans le réel les actions menées depuis 2005 par le réseau des femmes au foyer sur Internet. Le site http://www.femmaufoyer.net et le forum qui y est associé en sont les vitrines et les lieux d'échanges privilégiés où, nous ces femmes aux 100 métiers, pouvons faire connaître au plus grand nombre la particularité de notre statut au sein de la société.

ARTICLE 3 : DUREE

L'association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de la présidente. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;
la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

5.1. L'association se compose de:
- Membres fondateurs, tels qu'elles apparaissent dans l'énumération faite supra;
elles acquittent la cotisation annuelle ;
elles ont un pouvoir de vote à l’assemblée générale ;

- Membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations ;
ils n’ont pas un pouvoir de vote à l’assemblée générale ;

- Membres actives : sont membres actives celles qui ont pris l'engagement de verser chaque année la cotisation fixée par l'assemblée générale ;
elles ont un pouvoir de vote à l’assemblée générale ;

- Membres sympathisants : sont membres sympathisants ceux qui s'acquittent volontairement d'un droit d'entrée, sous forme de don. Ils n’ont pas un pouvoir de vote à l’assemblée générale.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant sera précisé dans le règlement intérieur du forum. Les hommes sont acceptés dans l'association comme membres bienfaiteurs. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

5.2. Modifications de la composition.
La qualité de membre se perd par:
- défaut de paiement de la cotisation annuelle ;

- démission adressée par écrit au président du conseil d’administration,
- décès,
- exclusion prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave. Le règlement intérieur précise quels sont les motifs graves.

5.3. Sections
L'association est composée de trois sections : loisirs, entraide, militantisme. Chaque section a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l'association ou au conseil d'administration lorsqu'il le demande.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association se composent :
- des cotisations acquittées par les membres de l'association ;

- du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus ;

- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;

- des dons manuels ;

- des dons des établissements d'utilité publique ;

- des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;

- de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présents et à venir.

Les ressources de l'association et du réseau.net des femmes au foyer seront mises en commun sur le même compte afin de servir indistinctement à l'amélioration de l'une ou de l'autre structure.

ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT

7.1. Le Conseil d’administration

7.1.1. Composition du conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil élu pour 3 années. Les membres sont rééligibles par tiers tous les ans. Les deux premières années, un tiers du conseil sera réélu: il sera désigné par un tirage au sort dès la première année. Le conseil d'administration choisit parmi les membres qui auront posé leur candidature, au scrutin secret, un bureau composé de :
- une présidente et sa vice-présidente
- une trésorière
- une chargée de la communication et son adjointe
- une secrétaire

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

7.1.2. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

7.1.3. Réunions du conseil d’administration
Il se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Etant donné la répartition géographique des femmes au foyer (aussi bien en France qu'à l'international) ainsi que les soucis de mobilité, voire de disponibilité y afférent, les conseils d'administration se tiendront essentiellement sur Internet (messagerie instantanée, forum de discussion,...) ou en tout autre lieu approprié (à préciser ultérieurement dans le règlement intérieur).

7.2. Les Assemblées générales

L'assemblée générale est composée du conseil d’administration et de l’ensemble des membres à jour de leur cotisation.

7.2.1. L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire, présidée par le président du conseil d’administration, se réunit une fois par an, au mois de mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit (mails y compris) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Après présentation du rapport d’activité et des comptes de l'exercice financier par le conseil d’administration, l’assemblée générale se prononce pour statuer sur le bilan des activités, sur la situation générale de l’association et sur toute question soumise à l’ordre du jour. Elle doit aussi définir les orientations pour l'année à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : à la majorité des membres présents. Le vote est secret (ou modalités à préciser dans le règlement intérieur).

7.2.2. L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en vue de modifier les statuts de l’association ou pour dissolution de l’association ou tout autre question ne pouvant attendre l‘assemblée générale suivante. Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : deux tiers des membres présents.

Les assemblées générales (ordinaire ou extraordinaire) se tiendront dans les mêmes lieux que les conseils d'administration.

ARTICLE 8 : REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration établit et présente à l’assemblée générale le règlement intérieur de l’association, lequel complète les présents statuts. Le règlement intérieur prévoit :
- le montant de la cotisation des membres de l'association
- les modalités de votes
- les rôles et des membres du bureau du conseil d'administration
- les modes d'utilisations des différents équipements
- les motifs graves d'exclusion
- tout autre aspect de la gestion de l'association qui ne serait pas encore spécifié dans les statuts

Le règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’administration.

ARTICLE 9 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes : deux tiers des membres présents.
Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.