Créer son e boutique

Demain, j’ouvre ma e-boutique !!

Vous en rêvez, vous avez des idées, mais vous ne savez pas comment débutez…. Alors

Un nouveau TUTOFAF !!

Plan du mode d’emploi de Démarrage :
- l’aspect juridique suivi des spécificités fiscales
- l’aspect financier

dans le prochain message :
- l’aspect technique
- le plan de votre site E-boutique
Pour l'aspect juridique : non pas tout de suite...

Un particulier ne peut pas faire de commerce comme la revente de matériel ou la prestation de service (sauf vente de matériel d'occasion pour un "
brocanteur"
occasionnel, à condition que le revenu soit faible).

Les créatrices de e-boutique qui optent pour une revenu faible’
Je continue de chercher les limites indiquées par le régime fiscal ... il s'agit de monter cette aventure telle un complément d'activité et non un salaireà part entière


Pour celles qui veulent « se professionnaliser » :


- statut commerçant,

Des précisions supplémentaires

http://www.urssaf.fr/profil/independants/index.html

- EURL (entreprise unipersonnelle), micro entreprise
Des infos :
http://www.tpe-pme.com/entreprendre/metier.html

- SARL

- Diffuseur d’art, soumis à l’URSSAF, il y a des nouveautés !!
Diffuseurs d’oeuvres d’art :
taux de contribution La lettre circulaire Acoss n°2007-105 du 25 juillet 2007 rappelle le fonctionnement du régime de sécurité sociale des artistes auteurs et précise que le taux de la contribution due par les diffuseurs d’oeuvres graphiques et plastiques est modifié à compter du 1er juillet 2007.

Pour mémoire, en application de l’article L382-4 du code de la sécurité sociale, toute personne physique ou morale qui procède à titre principal ou accessoire à l’exploitation commerciale ou à la diffusion d’oeuvres originales graphiques et plastiques est concernée par les obligations des diffuseurs en oeuvres originales au regard du régime de sécurité sociale des artistes auteurs. La contribution due à l’occasion de la diffusion ou de l’exploitation commerciale des œuvres des artistes est destinée à financer le régime de sécurité sociale des artistes auteurs géré par l’Association pour la Gestion de la Sécurité sociale des Auteurs (AGESSA) et la Maison Des Artistes (MDA) selon les branches d’activités concernées. S' agissant des oeuvres plastiques et graphiques cette contribution est recouvrée par la Maison des artistes (MDA). Elle est calculée de la façon suivante :
?1% de la rémunération brute versée à l’artiste lorsque l’œuvre n’est pas vendue au public,
?en cas de vente au public, 3,30% de 30% du chiffre d’affaires toutes taxes comprises afférent à la diffusion et lorsque la vente a lieu à la commission : 3,30 % de la totalité de la commission. L’arrêté du 29 juin 2007 porte le taux de 3,30% à 1% à compter du 1er juillet 2007.


Avec enregistrement au TC et affiliation diverses aux organismes sociaux. Les coûts sont indiqués dans un point un peu plus bas, mais avant un point précis sur les statuts :

TVA, TP, IS, IR, régime micro-entreprise, régime réel, franchise en base, taxe sur les salaires, taxe professionnelle... la création d'une entreprise plonge inévitablement les créateurs dans un nouvel univers qui peut paraître incompréhensible, voire effrayant, pour un non initié !
Le "
métier"
de chef d'entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d'ordre fiscal.

Pour éviter de se laisser surprendre et être mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent.
De manière très schématique, il faut savoir que la majorité des entreprises sont soumises à trois grands types d'imposition :

L'imposition de ses bénéfices :

Toute la complexité du système d'imposition des bénéfices de l'entreprise tient au fait que l'on confond généralement deux choses :
- le type d'imposition : imposition sur le revenu (IR) ou imposition sur les sociétés (IS), qui dépend de la structure juridique choisie,
- le mode de détermination du bénéfice imposable : régime de la micro-entreprise, régime du bénéfice réel (pour les BIC- bénéfices industriels et commerciaux) ou de la déclaration contrôlée (pour les BNC - bénéfices non commerciaux ), qui dépend, d'une part de la structure juridique choisie, et d'autre part de l'importance du chiffre d'affaires susceptible d'être réalisé.

Les obligations comptables des jeunes entreprises découlent du mode de détermination des bénéfices applicable.

Conséquences fiscales .La taxe professionnelle (TP)
C'est un impôt qui contribue au financement des charges des collectivités locales. Son taux est donc déterminé par les collectivités concernées.
A la taxe professionnelle proprement dite, s'ajoutent 3 taxes additionnelles :
- la taxe spéciale d'équipement,
- la taxe perçue au profit des Chambres de commerce et d'industrie,
- la taxe pour frais de Chambres de métiers.

La TVA
C'est un impôt "
indirect"
sur la consommation, qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent la TVA à leurs clients et la reverse ensuite au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.

Selon les cas, les entreprises peuvent également être soumis à certaines taxes complémentaires : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, taxe sur les véhicules de société...


COUTS DES FRAIS d’enregistrement et/ou de départ
Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne concernent que les procédures obligatoires. Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais de :
conseil de professionnels (avocats, experts-comptables, etc.) ;
dépôt de marque ;
d'intervention d'un commissaire aux apports, etc.

Coût de création d'une entreprise individuelle
Entreprise commerciale
Immatriculation au RCS : 55,97 euros
Entreprise artisanale
Inscription au répertoire des métiers : 130 euros (ce montant peut varier suivant les départements)
Stage de préparation à l'installation de 4 jours : environ 200 euros (dérogations possibles selon les diplômes et l'expérience professionnelle)

Ce montant peut varier suivant les départements. Les artisans peuvent demander le remboursement des frais de stage, sous certaines conditions Pour plus d'informations.
NB : les entreprises assujetties à la double inscription registre du commerce/répertoire des métiers cumulent les droits d'immatriculation visés ci-dessus, sauf exception.

Agents commerciaux
Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux : 31,93 euros (greffe du tribunal de commerce)

Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 150 euros
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 76,19 euros

Plus de détails :
Avant propos, bien que toutes les précautions aient été prises lors de la compilation de ces informations, le site et le rédacteur de ce sujet ne peuvent pas être tenus responsables des erreurs ou omissions;
elles ne peuvent être assimilées à du conseil juridique.

Un bon panorama de notre législation :
http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/index.html


Voici quelques points à noter (copie du site CRC-conso qui contient d'autres informations utiles). Il est souhaitable de mettre cette information à disposition des utilisateurs (au moins pour leur faire savoir auprès de qui et par quel moyen ils peuvent se rétracter):

Article L 121-16 du Code de la consommation : "
pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant"
.

Article L 121-18 : "
Dans toute offre de vente d'un bien ou de fourniture d'une prestation de services qui est faite à distance à un consommateur, le professionnel est tenu d'indiquer le nom de son entreprise, ses coordonnées téléphoniques ainsi que l'adresse de son siège et, si elle est différente, celle de l'établissement responsable de l'offre"
.

Article L 114-1 : "
Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur , le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie règlementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation."

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de service par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l' informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation. Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

ATTENTION : se pose ici le problème de la preuve de l'engagement pris par le professionnel de livrer à une certaine date. L'on pourrait proposer au professionnel de confirmer systématiquement par écrit les termes de l'offre qu'il fait au consommateur.
REMARQUE : le décret n° 92-1156 du 13 octobre 1992 a fixé à 3 000 F le seuil à partir duquel il est obligatoire de mentionner dans le contrat la date limite de livraison ou d'exécution du service.

Directive 97/7/CE : Voyez la directive européenne du 20 Mai 1997 Concernant La Protection Des Consommateurs
En Matière De Contrats À Distance
Vérifiez que vous maîtrisez le calcul de la TVA. C'est un sujet complexe, nous vous conseillons la lecture du dossier que Payline consacre à ce sujet.


Conservation des contrats de vente :
Le décret 2005-137 impose les éléments ci dessous :
Pour tout contrat d'un montant supérieur ou égal à 120 €. C’est impératif.
La durée d'archivage est fixée à 10 ans
Le délai de prescription court à partir de la conclusion du contrat si son exécution est immédiate ou à partir de la date de livraison ou de l'exécution d'une prestation

et le second aspect plus pratique et moins rébarbatif que le coté 'administratif' pure :

- l’aspect technique
- le plan de votre site E-boutique

__________________

L’aspect technique :

de façon très synthétique :

Essayer de trouver un hébergeur gratuit.
Un site gratuit (ou en tout cas des conseils) pour la réalisation technique :
http://www.oscommerce-fr.info/portail/
Ou similaires…


Le plus simple est de créer un blog…



Le contenu d’un site « E-boutique » est succinctement le suivant :

Une home page (avec possibilité de pré-home)- Affichage des produits marqués comme présents en home page dans le catalogue
- Mise en avant de produits dans les catégories
- Promotion par bandeaux publicitaires
- Ajout de sélection de produits que vous choisissez
- Présentation de vous-même (vos cotés artistiques…)

- Une page univers qui permet d'afficher les produits d'une catégorie, d'une sous catégorie et d'un type de produit (les trois niveaux du catalogue)
- Mise en avant de produit
- Affichage de sélections de produits
- Bandeaux publicitaires
- Personnalisation en fonction de l'univers
- Vente à seuil (une fois le dernier produit vendu, il disparait du catalogue, ou alors on fait apparaître clairement que l‘article n‘est plus disponible)


- La fiche produit qui détaille chaque produit :
- Le nom du produit
- 4 zones de descriptions personnalisables (4 , par exemple)
- Galerie de photos avec plusieurs format (petit, moyen, zoom)
- Produits en cross-selling (c’est-à-dire : produits connexes et produits accessoires)
- Attributs (ex : Pointure, largeur, couleur…)
- Disponibilité des produits en fonction du stock
- Affichage des produits de type kit avec produits principaux, optionnels et accessoires


- Le panier ou résumé des produits choisis
- Liste des produits dans le panier
- Possibilité de sauvegarder le panier (nombre illimité)
- Gestion des garanties complémentaires (livraison Or…)
- Calcul des frais de port
- Possibilité pour le client de modifier les quantités commandées
- Possibilité de supprimer des produits du panier

- La page « compte client »
- Adresse de facturation
- Multiples adresses de livraison
- Suivi des commandes (Commandes, préparation, expéditions, retours)
sur la même page peuvent figurés :
- Les informations de livraison
- Choix du mode de transport (selon vos paramétrages)
- Sélection ou création de l'adresse de livraison
- Message dans le colis (si c’est en vue d’un cadeau par exemple)
- Option paquet cadeau (facturable)


- Le moyen de paiement (si vous faites le choix d’utiliser un paiement sécurisé, connu (société payable par exemple) :
- Résumé de la commande
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement
- Mandat Cash
- Possibilité de restreindre les moyens de règlement selon le pays de livraison et/ou de facturation…



et maintenant, n'oubliez pas de référencer votre site dans l'annuaire des sites des FAF

le régime de la micro-entreprise semble le plus adéquat :

d'après les impots:
(je "
surligne"
les grandes lignes et les intérets positifs !!)

Le régime des micro-entreprises
Il est réservé aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à:

27.000 euros pour les activités de prestation de services
76.300 euros pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

Pour pouvoir être placé sous ce régime, vous devez :

être un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
bénéficier de la franchise en base de TVA : les entrepreneurs qui ont opté pour le paiement de la TVA, ou qui en deviennent redevables, sont exclus de ce régime.

exclusion :
Le régime micro ne s'applique jamais aux :
sociétés civiles, sociétés de personnes et aux sociétés de capitaux (y compris les EURL)
organismes sans but lucratif
marchands de biens, les lotisseurs et les constructeurs
officiers publics et ministériels

Pas de déclaration professionnelle de bénéfices à déposer
Lorsque vous êtes placé sous ce régime vous portez directement sur votre déclaration complémentaire de revenu n° 2042 C, votre n° SIRET, le montant de votre chiffre d'affaires et de vos éventuelles plus-values et moins-values, l'adresse du principal établissement et le nombre de salariés de l'entreprise.


Votre bénéfice est calculé automatiquement en déduisant de votre chiffre d'affaires un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

71% pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement
50% pour les prestataires de services
Cet abattement s'élève au minimum à 305 €.
Choisir un autre régime d'imposition, il y en a 2.
Pour la déclaration de vos bénéfices, vous pouvez opter pour l'un des deux régimes suivants :

le régime réel simplifié
le régime réel normal

Vous devez formuler votre option sur papier libre auprès de votre service des impôts des entreprises avant le 1er février de l'année pour laquelle vous souhaitez bénéficier de votre nouveau régime.

Votre entreprise est nouvellement créée depuis le 1er janvier 2007 ? Vous pouvez opter pour un régime réel d'imposition jusqu'à la date de dépôt de votre première déclaration de résultats : dans cette situation c'est le dépôt de la déclaration correspondant au régime choisi qui fait office d'option.

Dans tous les cas, votre option est valable pour au moins 2 ans. Elle n'a pas d'effet en matière de TVA : si vous le désirez, vous continuez à bénéficier de la franchise en base.

pour en savoir plus :

[url:qli6l9vx]http:
//www.
impots.
gouv.
fr/portal/dgi/public/professionnels.
impot;
jsessionid=BWETXUXHGLA25QFIEMQSFFOAVARXAIV1?pageId=prof_creation_activite&
espId=2&
sfid=2220[/url:qli6l9vx]

d'autres obligations juridiques et les informations à faire afficher dans votre site:

la loi du 21 juin 2004 : intitulée loi pour la confiance dans l'économie numérique. Cette loi, (et autres textes), obligent les éditeurs professionnels de sites Web à s'identifier.

Des informations à fournir obligatoirement

La loi de 2004 fixe des obligations différentes selon que l'éditeur professionnel d'un site Web est une personne physique ou une personne morale.

dans votre cas, dans nos petites e-boutique : ceux qui exercent individuellement mettent à disposition du public :

"
leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone"
et, s'ils sont assujettis aux formalités d'inscription au registre du commerce - RCS- et des sociétés ou au répertoire des métiers, "
le numéro de leur inscription"
.

de plus, les sociétés, associations, etc. qui exploitent un site Web doivent quant à elles indiquer "
leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social"
.

AUSSI : Afficher votre hébergeur : (les blogs de plein de faf sont sur Canalblog ou Overblog par exemple - désolée, je ne fais pas de pub, c'est un exemple concret..)
Que l'éditeur du site soit une personne morale ou physique, il devra aussi indiquer le nom du directeur ou du codirecteur de la publication (et le cas échéant celui du responsable de la rédaction), ainsi que les coordonnées de leur hébergeur, le tout dans un "
standard ouvert "
dit la loi.

Ces mentions permettront aux tiers de pouvoir exercer un droit de réponse, ou de notifier mise en ligne d'un contenu illicite.


Si la loi est très précise sur les informations à communiquer, elle est muette sur les sanctions qui s'appliquent en cas de violation de cette obligation d'identification ... soyons prudent : ainsi, saisi du cas d'une S.A.R.L. qui avait "
omis"
les informations prévues par la loi du 21 juin 2004, le tribunal de grande instance de Paris lui a simplement ordonné de mentionner ces informations (1).

Des informations à fournir sous peine de sanction
La justice pourrait se montrer moins clémente désormais ! En effet, un décret qui vient d'entrer en vigueur (2) énonce que toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés doit indiquer sur son site Internet "
la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée"
, ainsi que son numéro unique d'identification et le lieu de son siège social.

A première vue, ce texte ne fait que répéter ce que disait déjà la loi.
A ceci près qu'il exige la fourniture d'une information autre que le nom et le numéro d'inscription au RCS : le numéro SIREN (3). De nombreux commerçants n'avaient de toute façon pas attendu ce texte pour communiquer ces informations sur leur site Web comme ils le font sur tous leurs documents commerciaux.

Cette disposition nouvelle (printemps é007) qui vise expressément les sites Internet se termine ainsi : "
l'infraction à ces obligations est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe"
. Ce qui signifie que l'amende peut s'élever à 750 euros ! (4) Les commerçants qui ont des sites, même de simples vitrines, doivent donc vérifier que leurs mentions sont conformes...

Rappelons que les informations à fournir sur un site peuvent ne pas se limiter à celles qui viennent d'être évoquées.
Sur les sites de commerce électronique, il faut mentionner d'autres données, comme une adresse de courrier électronique, le numéro de TVA intracommunautaire, etc.

source :

(1) 6 décembre 2005
(2) Décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce
(3) Et dans le cas d'une société commerciale dont le siège est à l'étranger, devront en outre figurer sa dénomination, sa forme juridique et le numéro d'immatriculation dans l'Etat où elle a son siège
(4) Article 131-13 du code pénal

je veux lancer une e boutique
quelqu'un peut il m'aider dans les démarches avec fournisseurs, un bon hébergeurs...
je voudrais me lancer dans les produits bio pour bébé, vous avez des marques fétiches ? des connaissances...
merci d'avance [merci]

Je suis en train de me renseigner dans un tout autre domaine pour une e-boutique aussi. Appelle des fournisseurs, explique leur que tu mets en place un commerce, ils seront très contents d'avoir un potentiel client! Mes futurs fournisseurs sont vraiment très sympas. Là où c'est diffrérent, c'est les impôts: arme-toi de patience et reste calme....
Pour monter ton site sans connaissance en informatique, tu peux aller sur www.kingeshop.com tout est gratuit! et très bien expliqué.
Si tu veux un nom de domaine, par exemple sur www.1and1.fr , un .fr coute environ 8 euros TTC/an mais tu peux aussi gratuitement avoir un www.

voila je pense opter pour le statut d'auto entrepreneur sur un site de e-commerce en binome avec une auto entrepreneuse déjà en piste sur une autre catégorie (elle c'est les marchés)
j'ai diverses questions

nous opterons d'une part pour le depot-vente chacune se rémunérant à la com de son propre fichier client mais en ce qui concerne les opérations comptable tout ce qui nous servira à enrichir et faire grandir le site devra être prit à part mais de quelle manière ?

une association avec un gie ?
un autre statut juridique ?

Je précise sans trop rentrer dans les détails qu'une fonction de mise en relation sera intégré à cet e-commerce sur le même site. Toujours géré par nous le C.A ou les dons ou cotisations auront le même but : enrichir et faire grandir le site (et nos com quand même un petit peu en tant qu'auto entrepreneur)

encore dans l'association avec gie ?
un autre statut juridique ?

voila j'espère que c'est bien résumé clair et pas trop long

possédez-vous les réponses ? MERCI par avance [prosterne05]

Je trouve ce que tu as mis est très complet [clapclap]

Je suis en train de réfléchir pour me lancer dans la création de cartes personnalisées.
Le problème c'est que je ne m'y connais pas du tout en blog et sites.
Comment faire dans ce cas? [humhum]

alors là katoucha tu as accès au blog gratuitement et tu peux créer ton site avec des logiciels libre c'est le référencement qui sera payant !
par contre dans mon tit projet il y a de la place pour les créatrices n'ayant pas de site ou les moyens (en temps et en argent de le référencer si cela te plait comme formule contact moi [sourire02]

Quel est ton projet? [humhum]

Je viens de voir un site qui propose des blogs spéciaux e-boutique et c'est gratuit.
C'est à réfléchir tout ça.

De toute façon c'est encore au stade projet car il faut que je me fasse un panel de cartes de base avant de démarrer et que je vois si ça intéresse les gens. [rouleoeil.gif]

Moi je me suis lancée ! Ma e-boutique est ouverte depuis 1 semaine et demi.

Nous avons mis tout notre temps dans le site et avons négligé la publicité...donc aujourd'hui nous devons attendre pour le référencement et on essaie de se faire connaitre avec les moyens du bord.

Donc surtout ne négligez pas cette partie de l'iceberg !!!

(si quelqu'un pouvez m'expliquer les démarches à faire pour faire de la publicité sur le forum, en MP biensûr...merci)

pour la pub il faut allez sur different forum,le mieux est de etre référencer.
je pense aussi a ouvrir une boutique sur le web,je commence a me renseigné tout doucement aupres de grossiste,je vais faire un blog avec boutique [clapclap] .
et pourquoi ne pas faire a l'ancienne avec des ptits prospectus dans les boites au lettre

Wahou, merci pour ces détails !

Y a t'il un endroit dans le forum où on peut avoir la liste des sites internet des Fafettes ?!

C'est un peu mon rêve un blog vendeur avec mes créations ... [sourire]

Je viens de creer ma boutique et avec ce site c'est tout gratuit (faut juste accepter qu'il mettent leur pub sur notre boutique)quand on a pas les moyens c'est bien pratique :(après y'a d'autres formules sans pub et avec + de stockage payantes pour ceux qui ont vraiment beaucoup d'articles)
http://www.creezmaboutique.com

et sinon il ya aussi ce site où on ne paye qu'à patir où l'on vend(comme le précédent à la fois boutique à paramétrer à son gôut et référencement )pour la 1ère formule "
free"
donc gratuit et ensuite 3% du chiffre d'affaire
http://www.42stores.com/tarifs

du coup j'ai ouvert ma boutique sur chacun de ces 2 sites....