Marseille : lourd avertissement pour la " nounou" clandestine

[size=150:3refmbz9] Marseille : lourd avertissement pour la "
nounou"
clandestine

Cette femme de 59 ans gardait depuis 2008 de 15 à 25 enfants âgés de six mois à trois ans, pour 17 euros par jour et par famille, dans un appartement de 50 m2 du centre-ville de la cité phocéenne.

La responsable d'une crèche illégale fermée fin juin dans le centre de Marseille a été condamnée mercredi à 12 mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel. Cette femme de 59 ans a également écopé d'une contravention de 1.000 euros au titre du "
non-respect des obligations de contrôle et de conformité pour les établissements recevant du public"
. Elle était poursuivie pour avoir exercé, entre 2009 et 2012, sans agrément et sans déclarer son activité, ni celle de deux jeunes femmes qui travaillaient avec elle dans la crèche. A l'audience le 8 octobre, le parquet avait requis à son encontre 14 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, ainsi que la contravention.

L'Urssaf a en revanche été déboutée de ses demandes. Seule partie civile de la procédure, elle réclamait 30.000 euros à la responsable, tandis que la caisse d'allocations familiales s'était retournée contre les parents, leur demandant de rembourser l'aide qu'ils avaient perçue pour la garde de leur(s) enfant(s), déclarée à domicile alors qu'elle se faisait en réalité dans cette structure. Me Allongue, avocat de l'Urssaf, a indiqué qu'il allait faire appel pour les intérêts civils, "
pour que l'Urssaf soit reconnue comme victime pénale sur la base de la dissimulation de l'activité"
.

Cette femme gardait depuis 2008 de 15 à 25 enfants âgés de six mois à trois ans, pour 17 euros par jour et par famille, dans un appartement de 50 m2 du centre-ville de Marseille, qui disposait d'une petite cour. "
Cette situation était tolérée depuis longtemps. Elle n'avait pas conscience que cela basculerait d'un seul coup"
, a déclaré son avocat, Me Pinel, qui a indiqué que sa cliente allait réfléchir à la possibilité d'un appel. "
La peine est sévère au regard de la bonne foi"
de ma cliente, a-t-il ajouté, estimant que la justice s'attaquait aux conséquences d'un problème, "
le déficit existant pour la garde des jeunes enfants"
à Marseille, au lieu de s'interroger sur ses causes. La responsable d'une seconde crèche illégale fermée en juillet dans le centre de Marseille sera jugée le 5 novembre.

Article ici : http://lci.tf1.fr/france/justice/creche ... 89194.html

Source : LCI

[size=150:3refmbz9]Voici une vidéo reportage

http://videos.tf1.fr/sept-a-huit/creche ... 11991.html


Perso je trouve son jugement un peu lourd non ??? [humhum]

Non... Je suis désolée mais on peut pas crier aux fraudes et laisser passer... C'est des années sans impôts , sans charges , sans couverture!

Je plussoie HM [prosterne]
Apparemment elle s'est fait un beau pécule comme ça d'ailleurs [humhum] , il s'agit quand même d'enfants, si elle n'avait pas son agrément c'est qu'il aurait fallu des travaux pour être aux normes donc........ et puis bon c'est du sursis hein .....

Oui c'est vrai elle gagnait TROP BIEN sa vie ! Et c'est de l'argent sale...

27 enfants x 17 euros par jour = 459 euros par jour [affraid] [affraid] [affraid] [affraid]

Une assistante maternelle ne touche même pas sa !

J'avais pas fait le calcul, c'est énorme !

justice s'attaquait aux conséquences d'un problème, "
le déficit existant pour la garde des jeunes enfants"
à Marseille, au lieu de s'interroger sur ses causes

[humhum]

http://www.laprovence.com/article/a-la- ... de-penurie [humhum]

Non pour moi la peine n'est pas exagérée!!
ET puis quand son avocat dit : Cette situation était tolérée depuis longtemps. Elle n'avait pas conscience que cela basculerait d'un seul coup"
, a déclaré son avocat, Me Pinel, qui a indiqué que sa cliente allait réfléchir à la possibilité d'un appel. "
La peine est sévère au regard de la bonne foi"

je pense que là dire qu'elle n'avait pas conscience que ça irait aussi loin , nul n'est sensée ignorer la loi . Là il y a travail au noir, fraude c'est pas rien.

Et s'il était arrivé quelque choses aux enfants on aurait peut être pas le même discours !!!!

elle a gagné a peu près 374 000 euros en 5 ans !!!! pas mal !!!!

le surcis c'est le moins pour qu'elle ne recommence pas, sinon demain elle rouvre une autre crèche clandestine dommage pour celles qui sont agréée, déclarée.....

oui, bien sur , mais la pénurie en matière de garde existe elle ou pas réellement ? [humhum]

qui garde les mômes à aujourd'hui pendant que les parents bossent ??? [humhum]

Oui vous avez raison c'est énormeeeeee et l'amende elle peut le payé avec 1 mois de salaire [affraid] [affraid] [affraid] [affraid]

Exact c'est choquant...

Désolé je retire ma phrase "
Perso je trouve son jugement un peu lourd non ???"
[carton]

c'est surement vrai soupette qu'il y a pénurie mais tu lui aurais donné tes mômes ??? 25 mômes dans un petit appart comme ça, moi je n'aurais pas pu travailler tranquille !!!! [affraid] [affraid]

Sabine 33 a écrit:Non pour moi la peine n'est pas exagérée!!
ET puis quand son avocat dit : Cette situation était tolérée depuis longtemps. Elle n'avait pas conscience que cela basculerait d'un seul coup"
, a déclaré son avocat, Me Pinel, qui a indiqué que sa cliente allait réfléchir à la possibilité d'un appel. "
La peine est sévère au regard de la bonne foi"

je pense que là dire qu'elle n'avait pas conscience que ça irait aussi loin , nul n'est sensée ignorer la loi . Là il y a travail au noir, fraude c'est pas rien.

Et s'il était arrivé quelque choses aux enfants on aurait peut être pas le même discours !!!!

+1 [prosterne] [prosterne] [prosterne] [prosterne]

coucoucmoi a écrit:c'est surement vrai soupette qu'il y a pénurie mais tu lui aurais donné tes mômes ??? 25 mômes dans un petit appart comme ça, moi je n'aurais pas pu travailler tranquille !!!! [affraid] [affraid]

non , surement pas ...
mais ces 25 mômes étaient ils tous là aux mêmes heures en permanence ? [humhum] ???
j'ai travaillé en crèche parentale ds deux F3 réunis au troisieme étage d'un HLM en zone "
sensible"
paske ...y'avait une réeelle péenurie et aussi des parents qui ont dû s'organiser paske rien de correspondait aux horaires des parents etc...
tout était aux normes ...avec responsabilité reconnue des salariés et les parents bénévoles ..blablabla ...
mais on promenait les gosses dans une "
choillot"
et fallait se fader les demi-étages sans asenceurs avec des marmousets qui ne marchaient pas tous...

et celles qui ont connu la galère des petits boulots qui n'interessent pas suffisamment les nounous agrées paske trop morcelés en temps (CDI ou stage par ex) , en horaires trop peu importants ou tard le soir ou tôt le matin
...comprendront peut etre cette course à la nounou quand les délais attentes en crèche sont parfois longs ??? [humhum]

Je rejoins les copines fafettes quand elles disent que la peine est normale mais EDLS, tu as raison. Si tout était réellement fait pour aider les parents à faire garder leurs enfants, il n'y aurait pas de crèches illégales. (enfin en tout cas pas autant)

ta crèche parentale était légale quand même, donc il y a des solutions malgré la pénurie, on sait bien qu'il y a plus d'enfant gardés par une grand mère, une tatie, une voisine ou une cousine que par une crèche officielle mais de la à faire du beurre sur les enfants et dire que c'est pour dépanner les parents ya une marge quand même,

moi aussi j'ai donné mes gamins à garder à ma belle mère qui me dépannait bien mais ce n'est quand même pas pareil qu'une crèche clandestine.

Il y' a ce reportage actuellement "
Envoyé spécial - France2"