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Statut travail à domicile

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Statut travail à domicile  Empty Statut travail à domicile

Message par Luce Mar 24 Nov 2015 - 10:54

Hello les filles,

On vient de me proposer de travailler à domicile pour une société de commerce. Ce serait un temps partiel (horaires restent à définir). Mais le statut me pose un peu question. Ce serait un CDD à courte durée renouvelable indéfiniment. Le statut est un peu bizarre oscillant entre l'indépendant et le salarié puisque je serai considérée comme salariée d'une société intermédiaire qui s'acquitterait de toutes mes paperasses (déclaration, TVA, etc,...) contre une rémunération de 6.5% sur mes contrats. C'est un contrat Smart, à l'origine pour les artistes mais apparemment tous les secteurs peuvent en bénéficier.

J'ai quelques questions. Puis je à terme récupérer mes droits de chomage ou serait je considérée comme indépendante (et donc aucun droit) ? L'une de vous aurait elle testé ce statut ? Ca a l'air assez complexe, je ne suis pas sure de tout comprendre. En cas de maladie, aie je droit à une protection sociale ? A des congés ? C'est un travail partiel mais qui demande une présence constante. On m'a déja fait entendre que si je voulais avoir des vacances ou un congé maternité j'aurai l'obligation soit de fournir le travail en avance soit de trouver un remplacant temporaire. C'est un statut étrange quand même Ce n'est pas être indépendant mais ca y ressemble fortement.

Merci beaucoup
Luce
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Message par Sabine 33 Mar 24 Nov 2015 - 11:40

Salut ,
je ne connais pas ce contrat, mais voilà ce que j'ai trouvé;
http://www.smartfr.fr/services/gestion-contrats.html
après en Belgique si c'est là bas que tu travailles il faut que tu te renseignes auprès de votre inspection du travail;
j'ai survolé et ça me fait penser à une sorte d'intérim;
Sabine 33
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Message par Sabine 33 Mar 24 Nov 2015 - 11:44

dans l'onglet foire au question ils répondent a tes question mais ca concerne la France ;
bon courage;
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Message par Luce Mer 25 Nov 2015 - 8:47

Merci beaucoup Sabine. Oui c'est pour la Belgique en effet, j'ai oublié de le préciser. Ton lien est ce qu'il me fallait.
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