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Message par mplr Mer 7 Mai 2008 - 17:09

Un particulier peut participer aux ventes au déballage s'il respecte ces trois limitations :

- Un particulier ne peut vendre que des objets personnels et usagés,

- Un particulier ne peut participer à plus de deux ventes par an,

- Un particulier ne peut pas participer à des ventes au déballage qui se situent en dehors de la commune, de l’intercommunalité, de l’arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l’arrondissement municipal où il a son domicile ou sa résidence secondaire.

D'aprés circulaire du 13/04/2006, il semble que la restriction géographique ne soit pas applicable tant que le complément législatif n'a pas été apporté.

Source : http://www.info-brocantes.com/loi-vide-greniers.html

mplr
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