Côtisation foncière des entreprises -que faire pour changer?

Bonjour [bye]

J'ai fait mes démarches pour obtenir mon SIRET il y a 4/5 ans de cela (quand j'ai compris que j'allais rester au foyer et que je voulais avoir la possibilité d'exercer de temps à autre des petites activités).
Il y a 2 ans, j'exerçais une activité de bouquiniste et avec un tout petit chiffre d'affaire de 1500 € l'année, j'ai vu tomber une cotisation de 300 €. Je pensais que cette somme était calculée sur ce chiffre d'affaire et je l'ai payé.
Comme il m'était impossible de développer l'activité par manque de place, j'ai arrêté. Donc l'année dernière, je n'ai rien eu à payer [cool]

Cette année, je reprends à peine une activité (cette fois-ci dans la rédaction web) et je n'ai déclaré que 63 € au RSI (le reste étant du droit d'auteur et n'entrant pas dans le cas de cette cotisation des entreprises) et je reçois cette fameuse cotisation d'un montant de 415 € [carton] Je me renseigne sur le net et j'apprends qu'il est possible de la contester : premier soulagement ! Mais, j'apprends également que cette somme n'est pas calculée par rapport au CA mais que c'est une cotisation fixée par la commune, pour TOUS quelque soit le CA [tassigne.gif] [affraid.gif]

On peut contester si le CA est nul ou inférieur à la cotisation. MAIS que se passe t-il si une personne touche 500 € l'année, pour payer 400 € de taxe !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! [grimace]

Apparemment, cette taxe ne touche pas les activités de créations et d'arts (photographe, auteur, peintre etc...) et aussi les activités liées à la presse (actuellement mon cas) [humhum]

Que me conseillez-vous ?

J'ai écris la lettre de contestation MAIS est-ce que ca serait une bonne idée de changer mon SIRET auprès de l'INSEE pour passer à activité liée à la presse ? Actuellement, mon SIRET est sur celui de commerçant et je ne vends rien (sauf les livres dans l'édition, mais la maison d'édition est déclarée comme association [bouche] )
Au tout départ, mon premier SIRET était "
création artistique"
, car j'étais dans ma folie peinture et je n'avais jamais vu de cotisation tombée ! Ca a commencé quand j'ai demandé à avoir un SIRET de commerçant (pour bouquiniste).

Voilà, mes idées sont devenues plus claires en écrivant ce message, mais j'ai vraiment besoin de vos avis [prosterne05]

PS : ben finalement, ca ne s'arrange pas [grimace] Ce ne sont pas les activités liées à la presse mais les agences de presse agrées [grimace] Bref, retour à la case départ : SIRET or not SIRET [humhum]

[humhum] en auto entreprise ?
si c'est le cas , [humhum]
sujet traité sur le forum :
http://femmaufoyer.net/forum-faf/search ... Rechercher

Je ne suis pas en auto entreprise, mais cette taxe s'applique à tous (sauf artisans et artistes) [humhum]

est ce qu'il s'agit de la taxe foncière ? si ce n'est pas ça quel est son intitulé dans les documents ?

Bonjour, je suis le mari de Kalinka qui m'a demandé de regarder.

Je pense que le code activité du SIRET devrait être modifié pour rentrer dans le cadre des exonérations. Ou, n'aurais-tu pas intérêt à supprimer ce SIRET et à te déclarer en micro-entreprise puisque ton activité n'est pas la même que précédemment ? Le régime de la micro-entreprise te permettrait d'éviter cet impôt pendant 3 ans.

Une autre idée : regarder les différentes assurances que tu as et qui permettent de bénéficier de conseils de la vie courante (assurance maison, ...) pour évoquer le sujet.

De notre coté, nous avons eu la même demande à payer pour une SCI familiale. Je suis allé au centre des impôts pour faire une demande de réclamation contentieuse au vu de la situation et après avoir regardé le site http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html . Je pense que dans ta situation, tu devrais apporter toutes les preuves d'activité (secteur, CA, ...) et expliquer ton cas.
En ce qui nous concerne, nous sommes dans l'attente de la décision de l'administration fiscale.

Il s'agit de la taxe foncière pour les entreprises [bouche]

Justement, je suis sous le régime de la micro entreprise [humhum] J'ai tout en mode "
mini"
: les cotisations trimestrielles et non annuelles etc... C'était pour me protéger, si jamais je veux faire une pause, comme le cas entre mon activité de bouquiniste et de rédaction web.
Il faudrait que je change mon SIRET de commerçant pour entrer dans la case auteur (revenir dans la création artistique en bref) [humhum] Cela ne me dérange pas, mais tout dépend de la suite de ce petit boulot [humhum]

Merci beaucoup pour les liens ! Je vais voir ça ! [merci]

[merci] pour toutes ces infos !

j'ai reçu aussi pour la 1ère fois la cotisation foncière des entreprises parce que je loue depuis 3ans un studio en meublé et que je le déclare en micro du fait qu'on peut déduire dans ce régime 50% des revenus locatifs (considérés comme charges de mobilier).......ainsi je pensais que c'est un impôt qui a remplacé la taxe professionnelle sur les entreprises

Apparemment, si je veux que la taxe foncière ne me tombe pas dessus l'année prochaine, je dois faire le changement de SIRET (donc de situation) avant le 31 décembre de cette année.
Apparemment (pas de certitude), la rédaction web y compris les "
blogueurs"
entrent dans la case auteurs. [humhum]
Je commence à me dire que le portage salarial (si j'exerce une activité qui n'entre pas dans le statut auteur) peut être une alternative en cas de revenus ni trop faible ni trop élevé, même si 50% partent dans la société, la fiche de paie est accepté aux assedics etc... [humhum]
Je réfléchis toujours [humhum]

Coucou Nanachan,

Qu'en est-il finalement ? As tu fais modifier ton n° de SIRET ?
Etant en plein dans les déclarations en ce moment je suis tombée sur ceci en faisant des recherches sur le net. Le président de la Fédérations des AE s'insurge... à juste raison j'ai envie de dire... Certains articles datent un peu mais sont a priori toujours d'actualité...
[url:zv90bnei]http:
//www.
federation-auto-entrepreneur.
fr/auto-entrepreneur/actualite/2011/11/30/actualite-la-f-d-ration-des-auto-entrepreneurs-contre-attaque.
html[/url:zv90bnei]
[url:zv90bnei]http:
//blog.
lefigaro.
fr/legales/2010/11/les-auto-entrepreneurs-menaces-par-une-taxe.
html[/url:zv90bnei]
[url:zv90bnei]http:
//lexpansion.
lexpress.
fr/entreprise/auto-entrepreneurs-novelli-repond-a-la-polemique_243604.
html[/url:zv90bnei]
[url:zv90bnei]http:
//lexpansion.
lexpress.
fr/entreprise/les-auto-entrepreneurs-ont-ils-ete-trompes_243502.
html[/url:zv90bnei]

[bonjour] Paprika !
Alors, rien de pressé finalement, car si je déclare des droits d'auteur, je n'ai pas à payer cette cotisation [cool] Tant que je n'ai pas de revenus supérieurs à 400 et quelques euros € en dehors des droits d'auteurs, je suis exonérée [fleur]
J'ai lu aussi des articles a propos de cette taxe, c'est vrai que c'est aberrant quand même... Si un AE touche un salaire "
normal"
, je vais dire 12 000 € annuels, ca va encore pour les 400 € (et ca monte beaucoup plus selon les communes), sinon.... [oops] Mais je suis en EI et je dois aussi payer cette cotisation.... Enfin, je crois que l'état fait les choses tant que ca l'arrange [siffle]