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Nouvelle taxe pour saisir la justice

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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Galathee le Mon 3 Oct 2011 - 12:32

Je constate depuis quelque temps qu'en France il y a vraiment un décalage entre les
Ultra Riches et les Ultra Pauvres.

Faut cessez de vouloir que tout devienne payant surtout pour porter plainte.
Ex:
Une femme se fait violer, elle va porter plainte mais elle devra payer....Super!!!
J'imagine son état d'esprit [rouge] !!
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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Paprika le Mon 3 Oct 2011 - 12:43

Galathee a écrit:Je constate depuis quelque temps qu'en France il y a vraiment un décalage entre les
Ultra Riches et les Ultra Pauvres.
Tu sais Galathée, ça va te faire hurler mais juste après son élection Sarkozy a confié sous seing privé "
je serai clément envers les puissants et intraitables envers les pauvres"
, ça s'est vérifié tout au long de son quinquennat... On assiste ni plus ni moins au démantèlement programmé et progressif du service public pour arriver à un service privé. C'est aussi ce qui est en train de se passer avec la sécurité sociale... Au moins il suit sa ligne directive [rouleoeil.gif]

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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par shah123 le Mon 3 Oct 2011 - 12:52

Galathee a écrit:Faut cessez de vouloir que tout devienne payant surtout pour porter plainte.
Ex:
Une femme se fait violer, elle va porter plainte mais elle devra payer....Super!!!
J'imagine son état d'esprit [rouge] !!

Rien n'est payant pour porter plainte !!! Et encore une fois, les crimes ne sont pas consernés par ça, et les plus pauvre non plus puisqu'ils n'auront pas à la payer.

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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par encoredelasoupe le Mon 3 Oct 2011 - 12:58

démantèlement programmé et progressif du service public pour arriver à un service privé. C'est aussi ce qui est en train de se passer avec la sécurité sociale.
[humhum] ça y ressemble bcp en effet ... [humhum]
par contre non, Galathée [non]
Une femme se fait violer, elle va porter plainte mais elle devra payer....Super!
[non] ...........pour l'instant ... [humhum]
et re :
si quelqu'une veut bien clarifier ??? :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par encoredelasoupe le Mon 3 Oct 2011 - 13:01

les plus pauvre non plus puisqu'ils n'auront pas à la payer.
[humhum]
on est riche ou pauvre à partir de quel seuil ??
rien que cette définition mériterait un post d'ailleurs ..?
(y'a déjà eu mais où ??? [humhum] )
l'aide juridictionnelle a des méandres à .........10 euros près..qui sont peut être à détailler ??? [humhum]
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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par ripp le Mon 3 Oct 2011 - 13:05

encoredelasoupe a écrit:...
on est riche ou pauvre à partir de quel seuil ??
...
Oui, a partir de quand peut-on être considéré comme riche où pauvre? Et ceux du milieu, on en fait quoi? [humhum]

ripp
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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par encoredelasoupe le Mon 3 Oct 2011 - 13:19

ripp a écrit:
encoredelasoupe a écrit:...
on est riche ou pauvre à partir de quel seuil ??
...
Oui, a partir de quand peut-on être considéré comme riche où pauvre? Et ceux du milieu, on en fait quoi? [humhum]

trop pauvre ..la Justice effraie [pastaper01] "
nonnon...cépasgrave [rougi] ...toute façon ... [blanc]
mais bon, si vous insistez ...... [rougi] je paierais juste mes 8,88 de "
franchise"
justice avec l'AJ ..?"


trop riche ,je me fiche de payer 35 euros de taxe [grimace]
..pis de toute façon , [ange] c'est déjà inclus dans mon budget mensuel mes 2,91 de la contribution pour l'aide juridique aucaz'où ...
pis d'abord j'ai déjà mon avocat qui suit toutes mes embestouilles [ange]

par contre , en effet ...j'hesite .. [humhum] avant d'être bientôt peut viré de mon boulot,
si je suis entre les tranches avérées qui me case

ou là ... [humhum]
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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Galathee le Mon 3 Oct 2011 - 16:32

Paprika a écrit:
Galathee a écrit:Je constate depuis quelque temps qu'en France il y a vraiment un décalage entre les
Ultra Riches et les Ultra Pauvres.
Tu sais Galathée, ça va te faire hurler mais juste après son élection Sarkozy a confié sous seing privé "
je serai clément envers les puissants et intraitables envers les pauvres"
, ça s'est vérifié tout au long de son quinquennat... On assiste ni plus ni moins au démantèlement programmé et progressif du service public pour arriver à un service privé. C'est aussi ce qui est en train de se passer avec la sécurité sociale... Au moins il suit sa ligne directive [rouleoeil.gif]

Ah ça c'est sûr qu'il la suit et je ne vois personne qui se mets réeellemment en travers de sa route [siffle] !!
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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Endora le Tue 4 Oct 2011 - 16:43

on est riche ou pauvre à partir de quel seuil ??


[humhum] mais pour cela, il ne s'agit même pas que d'argent.

Il y a de plus en plus de "
démunis"
face aux multiples démarches administratives, judiciaires (je parle même pas de contacter une banque, un opérateur, aider ses enfants à faire les devoirs ..si si même cela peut être difficile quand la maîtresse de C.E 1 regarde les parents comme des "
pauvres gens"
parce qu'ils n'ont pas internet et que leur enfant pourra pas copier et imprimer dix pages de wikip**** pour son exposé)

Nous allons en arriver très bientôt à un système vu dans Brazil ( [siffle] ok c'est Mon film préféré)
avant même de vouloir contacter un juge ou autre il faudra..remplir 35 papiers, payé XX euros.

Et là, les plus démunis ne le feront pas, ne pourront pas le faire.
Ce dire en plus qu'il faut payer et bien ils laisseront tomber de suite.


Et un jour...peut-être Nous serons des démunis....
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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par encoredelasoupe le Tue 4 Oct 2011 - 18:25

mais pour cela, il ne s'agit même pas que d'argent
de plus en plus de "
démunis"
face aux multiples démarches administratives, judiciaires(..)
avant même de vouloir contacter un juge ou autre il faudra..remplir 35 papiers, payé XX euros.

Et là, les plus démunis ne le feront pas, ne pourront pas le faire.
Ce dire en plus qu'il faut payer et bien ils laisseront tomber de suite.

.
c'est bien de ça qu'on parle en effet en parlant "
d'accès à ..."

de ce "
en plus.."
[humhum]
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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Louise05 le Tue 4 Oct 2011 - 18:58

Ils font rentrer de l'argent dans les caisses de l'état ! encore et encore
tout simplement...c'est [rale]

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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par mumerialc le Wed 5 Oct 2011 - 7:48

Et (une fois de plus) le débat n'a pas eu lieu..... ça s'est passé tout doucettement pendant l'été, et ça vient de paraître au JO.... [siffle]

[merci] Soupette pour ton sujet (qui va encore déchainer les passions ! [icon_mrgreen.gif.bak] )

Juste pour tenter de faire "
avancer"
le schmilblick, je me demande si notre "
cher"
pays ne va pas à l'encontre de la convention européenne des droits de l'homme...........
(source : http://conventions.coe.int/treaty/fr/tr ... ml/005.htm)

[...]
Article 6 – Droit à un procès équitable

1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
[...]

Je m'interroge tout à coup...... où est l'EQUITE dans cette nouvelle taxe puisque l'Etat n'est pas tenu de la payer ?????????

[oops] Encore un pavé dans la marre
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Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

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