Derniers sujets
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée


Nouvelle taxe pour saisir la justice

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Vogue le Mon 3 Oct 2011 - 8:22

C'est le principe de notre société, on en arrive à un point où on doit tous payer parce que certains abusent.... Ca marche avec tout pourquoi pas avec la justice ?

Perso ça ne me choque pas, si j'attaque quelqu'un c'est pour gagner pas pour passer le temps donc payer ça peut motiver aussi et aider les gens à réfléchir avant d'agir. J'ai une amie avocate qui se plains toujours des dossiers incomplets de ses clients qui reviennent quelques mois après refaire une procédure avec un nouveau papier qu'ils avaient depuis le début mais qu'ils avaient eu la flemme d'aller chercher chez la grand-mère ou que sais-je....

Si cette mesure est passée aussi facilement c'est qu'elle doit convenir à la majorité, jusqu'à nouvel ordre nous sommes un pays basé sur des choix majoritaires pas sur le cas par cas.
avatar
Vogue
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1328
Date d'inscription : 2011-08-04
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par encoredelasoupe le Mon 3 Oct 2011 - 8:30

[humhum]
çà va peut-être calmer certains qui abusent et qui donc, engorge la justice qui perd du temps sur des dossiers plus "
sérieux"
.
un peu comme pour les discussions à propos des fraudeurs RSA, les abuseurs de la Cmu, les assistés de la Caf ??? [humhum] basées pluitot le plus souvent sur un ressenti personnel ...
serait il possible d'avoir des sources / des chiffres ??? [humhum]
[size=85:37gsyf2u](sans lesquels, j'ai un arrière-goût du JT de TF1 [humhum] )

la réforme de la carte judiciaire avec disparition des "
trop petits"
tribunaux de proximité n'est elle pas aussi responsable en partie de ces engorgements ??? [humhum]

http://www.village-justice.com/articles ... ,9371.html
[humhum]



l'accès au médiateur de la République peut il encore être dans certains cas une alternative ??? [humhum]
"
FÉBRILITÉ DU LÉGISLATEUR"


Mais il déplore aussi les "
réformes précipitées"
, "
l'empilement législatif"
et la "
jungle normative"
qui "
opacifient l'accès des citoyens à l'information et compliquent la tâche des exécutants"
. "
Les enjeux déterminants pour notre avenir ne trouvent pas de réponse politique à la hauteur"
, estime le Médiateur, pour qui "
la fébrilité du législateur trahit l'illusion de remplacer par la loi le recul des responsabilités individuelles et de la morale"
. "
Les débats sont minés par les discours de posture et les causes à défendre noyées parmi les calculs électoraux"
, poursuit-il. Pour lui, "
les ressorts citoyens sont usés par les comportements politiciens"
.

L'année 2011, dit-il, "
doit être celle de l'éthique, de la transparence pour toutes celles et ceux qui exercent le pouvoir, notamment s'agissant des financements et des conflits d'intérêts"
. "
L'autorité, pour être acceptée, ne pourra se fonder sur la justification d'un titre ou d'une élection mais reposera sur la dimension morale de celui ou celle qui l'exerce"
, insiste-t-il, appelant à "
construire sur un socle de convictions et non bâtir sur le sable des émotions"
. En 2010, selon son bilan annuel, le nombre d'affaires transmises aux services centraux et délégués du Médiateur de la République a augmenté de 3,9 % par rapport à 2009, avec un total de 79 046 affaires reçues. L'institution dit avoir traité 46 653 réclamations.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
[humhum]
avatar
encoredelasoupe
FAFette près des étoiles
FAFette près des étoiles

Messages : 4972
Date d'inscription : 2008-05-24

http://platres.canalblog.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par encoredelasoupe le Mon 3 Oct 2011 - 8:33

Si cette mesure est passée aussi facilement c'est qu'elle doit convenir à la majorité, jusqu'à nouvel ordre nous sommes un pays basé sur des choix majoritaires pas sur le cas par cas.
[humhum]
en matière de Justice , pas antinomiques ces deux termes ??? [humhum]
ou alors j'ai mal compris ??? [humhum]
avatar
encoredelasoupe
FAFette près des étoiles
FAFette près des étoiles

Messages : 4972
Date d'inscription : 2008-05-24

http://platres.canalblog.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Vogue le Mon 3 Oct 2011 - 8:40

On ne parle pas de justice, la justice est rendue APRES une procédure... Et le principe de la justice reste quand même le cas majoritaire, la loi est censé être la même pour tous.... La vraie disparité du justiciable en France n'est pas dans cette taxe mais dans la possibilité de payer un avocat plus ou moins expérimenté.
avatar
Vogue
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1328
Date d'inscription : 2011-08-04
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par titchipie le Mon 3 Oct 2011 - 8:44

LE probleme, c'est que 2euro90 par mois ca ne choque pas.... mais une taxe mise en place ne disparait jamais, c'est un des principes fondamentaux de notre societe.... et bien entendu, ils commencent a 2euro90 pour que les bonnes gens ne soient pas choquees et avalent la pilule assez paisiblement. Y'en a meme qui disent:"
Bah, c'est moins cher que Disneyland, alors??"


Bah, le probleme, c'est que ca ne restera pas a 35euro, ca va augmenter, petit a petit, sans qu'on ne soit prevenus.

Mais je ne suis meme pas certaine que ce soit conforme aux droits internationaux, faudrait que je prenne le temps de regarder.... pour ne pas parler qu'au feeling [bouche]

titchipie
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1020
Date d'inscription : 2009-03-09

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par LN76 le Mon 3 Oct 2011 - 8:46

coucou

moi j'ai lu la nouvelle sur une note d'information pour les assistantes maternelles....
alors pour les travailleurs qui vont en justice réclament leurs droits payer 35€ c'est pas top.
beaucoup laisseront tomber et ça c'est moche, les parents vont pouvoir profiter...

LN76
FAFette en devenir
FAFette en devenir

Messages : 116
Date d'inscription : 2011-07-06

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par titchipie le Mon 3 Oct 2011 - 8:47

et pis un truc comme cela VA etre mal interprete, et beaucoup vont croire que porter plainte coute 35 euro..... La preuve, il est deja ici necessaire de le clarifier....et de ce fait, meme pas OSER aller porter plainte [affraid.gif]

titchipie
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1020
Date d'inscription : 2009-03-09

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Vogue le Mon 3 Oct 2011 - 8:49

titchipie a écrit:LE probleme, c'est que 2euro90 par mois ca ne choque pas.... mais une taxe mise en place ne disparait jamais, c'est un des principes fondamentaux de notre societe....

Bah alors elle est passée où la vignette des voitures ? [mdr] [mdr] Des tas de taxes apparaissent et disparaissent, certaines même avant d'avoir été appliqué.....
avatar
Vogue
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1328
Date d'inscription : 2011-08-04
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par encoredelasoupe le Mon 3 Oct 2011 - 8:49

On ne parle pas de justice, la justice est rendue APRES une procédure....
cette taxe/timbre ne freine t elle justement l'ACCES à cette justice ???

La vraie disparité du justiciable en France n'est pas dans cette taxe mais dans la possibilité de payer un avocat plus ou moins expérimenté
celà s'ajoute à cette possibilté oui

alors pour les travailleurs qui vont en justice réclament leurs droits payer 35€ c'est pas top.
beaucoup laisseront tomber
oui, surement et cela va désengorger en effet ... [rouleoeil.gif]
avatar
encoredelasoupe
FAFette près des étoiles
FAFette près des étoiles

Messages : 4972
Date d'inscription : 2008-05-24

http://platres.canalblog.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par anne29 le Mon 3 Oct 2011 - 8:50

shah123 a écrit:
anne29 a écrit:donc si je vous ai bien comprise!
les gens qui vont porter plainte aux prud'hommes par exemple( ce qui n'arrive pas tout les jours) vont payer car certains "
cons"
qui abusent ou qui ont abusé des tribunaux?
c'est çà la justice?
excusez moi mais on n'as pas la même notion de la justice pour tous!!! [boude]
Pour moi la justice, ce n'est pas faire des procès à tout và, c'est quand un jugement est rendu.
Si on attaque quelqu'un et qu'on gagne, on peut réclamer les 35 euros à la partie adverse.

si on perd?
je ne parle pas des gens qui font des procès à tout va!!
justement c'est ceux là qui pénalisent monsieur tout le monde qui à un problème avec son employeur par exemple!
et rien ne garanti de gagner!
avatar
anne29
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1082
Date d'inscription : 2008-04-28

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Vogue le Mon 3 Oct 2011 - 8:50

titchipie a écrit:et pis un truc comme cela VA etre mal interprete, et beaucoup vont croire que porter plainte coute 35 euro..... La preuve, il est deja ici necessaire de le clarifier....et de ce fait, meme pas OSER aller porter plainte [affraid.gif]

A mon avis c'est plutôt ça LE soucis !
avatar
Vogue
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1328
Date d'inscription : 2011-08-04
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par anne29 le Mon 3 Oct 2011 - 8:54

Vogue a écrit:
titchipie a écrit:et pis un truc comme cela VA etre mal interprete, et beaucoup vont croire que porter plainte coute 35 euro..... La preuve, il est deja ici necessaire de le clarifier....et de ce fait, meme pas OSER aller porter plainte [affraid.gif]

A mon avis c'est plutôt ça LE soucis !
oui c'est çà le soucis!
la loi n'est pas assez claire! et puis des taxes on en paie assez chaque jour!
la vignette était à l'époque pour les personnes âgées si mes souvenirs sont bons! croyez vous qu'elle n'est servie qu'à çà? [humhum]
avatar
anne29
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1082
Date d'inscription : 2008-04-28

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Vogue le Mon 3 Oct 2011 - 8:54

anne29 a écrit:

si on perd?
je ne parle pas des gens qui font des procès à tout va!!
justement c'est ceux là qui pénalisent monsieur tout le monde qui à un problème avec son employeur par exemple!
et rien ne garanti de gagner!


Bein si tu perds tu payes et en prime le plus souvent tu payes aussi les frais d'avocat de la partie adverse. Rien ne garanti de gagner mais en général tu as quand même une petite idée de ce qu'il va se passer en fonction de ton dossier....
avatar
Vogue
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1328
Date d'inscription : 2011-08-04
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Vogue le Mon 3 Oct 2011 - 8:56

anne29 a écrit:

la vignette était à l'époque pour les personnes âgées si mes souvenirs sont bons! croyez vous qu'elle n'est servie qu'à çà? [humhum]


Mieux, elle n'a JAMAIS servi à ça [rale] [rale] Un peu comme mon budget vacances qui pendant des années payait tout sauf des vacances [mdr] [mdr]
avatar
Vogue
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1328
Date d'inscription : 2011-08-04
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par mamandu76 le Mon 3 Oct 2011 - 9:28

hé bien... On en apprend tous les jours!

ce qui veut dire que si on se sépare, on paie... et pour aller devant le JAF aussi...?

ou je me trompe...?

mamandu76
FAFette près des étoiles
FAFette près des étoiles

Messages : 2635
Date d'inscription : 2008-05-19

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par ripp le Mon 3 Oct 2011 - 9:53

Vous croyez sincèrement que 35€ çà va arrêter les gens qui sont bien décidés a porter plainte?!?
Parce que si çà t'arrête, c'est que t'étais pas bien motivé je penses. C'est une somme ridicule comparée a ce qu'engage un procès ... temps passé chez l'avocat, le prix de l'avocat, les années de combat a se rendre au tribunal, etc...

ripp
FAFette impliquée
FAFette impliquée

Messages : 283
Date d'inscription : 2009-10-09

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par encoredelasoupe le Mon 3 Oct 2011 - 10:09

C'est une somme ridicule comparée a ce qu'engage un procès
oui tout à fait c'est une somme "
ridicule"
comparée à ...
mais c'est un frein supplémentaire pour les "
petits "
justiciables ,
car si la loi est prétenduement écrite pour tous, dans les faits,
est elle réellement appliquée partout
pour quiconque
blablabla
de manière identique ??? [humhum]
celà s'AJOUTE aux difficultés,
aux peurs de "
perdre"
encore +,

aux pressions psychologiques par ex, en cas de procédure prud'hommale
(surtout dans le contexte actuel de "
crise"
!!) ???

les termes juridiques sont déjà très compliqués pour le commun des mortels
35 euros , pr certains c'est ridiculement bas
pour d'autres ...non... [non]
..avec les peurs face à la Justice ...malgré la motivation ... [humhum]
avatar
encoredelasoupe
FAFette près des étoiles
FAFette près des étoiles

Messages : 4972
Date d'inscription : 2008-05-24

http://platres.canalblog.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par cloutch le Mon 3 Oct 2011 - 10:14

c'est vrai que 35 euros+augmentation mutuelle+prix des matières premières qui explosent+++++++++ ben au final, la facture devient lourde

cloutch
FAFette irrécupérable
FAFette irrécupérable

Messages : 1925
Date d'inscription : 2011-08-01

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par encoredelasoupe le Mon 3 Oct 2011 - 10:24

cloutch a écrit:c'est vrai que 35 euros+augmentation mutuelle+prix des matières premières qui explosent+++++++++ ben au final, la facture devient lourde
c'est bien ce cumul qui n'est absolument pas "
ridiculement bas "
dans beaucoup de budgets des ménages [humhum] ..avec le Sentiment d'Impuissance Ajouté pour faire face à l'In-Justice dans le contexte actuel [humhum]

si quelqu'une veut bien clarifier ??? :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

[humhum]
édit :
Les justiciables qui déposaient avant leur requête seuls, sans avocat (je pense notamment aux requêtes préimprimées devant le JAF ou le CPH) devront maintenant s’acquitter du droit de 35€.
Or il y a un certain nombre de justiciables qui auraient pu bénéficier de l’Aide Juridictionnelle, mais n’en faisaient pas la demande car ils déposaient leur requête seul (ou avec l’aide du greffe).
Aujourd’hui, ils auront le choix entre déposer leur requête seuls et payer les 35€, ou demander un avocat à l’Aide Juridictionnelle et ne rien payer du tout.
Par conséquent, pour tout un pan de contentieux concernant des requérants avec des ressources inférieures au plafond de l’AJ, et qui auparavant menaient leur procès sans avocat, ces justiciables auront intérêts à prendre un avocat en AJ qui leur coûtera moins cher que l’acquittement des 35€.

Quid des économies pour l’Etat? Les recettes générées par la contribution ne seront-elles pas contrecarrées par l’augmentation du budget de l’aide juridictionnelle?
http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/09 ... ue#c152525


Dernière édition par 807 le Mon 3 Oct 2011 - 10:29, édité 1 fois
avatar
encoredelasoupe
FAFette près des étoiles
FAFette près des étoiles

Messages : 4972
Date d'inscription : 2008-05-24

http://platres.canalblog.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par ripp le Mon 3 Oct 2011 - 10:29

encoredelasoupe a écrit:...
celà s'AJOUTE aux difficultés,
...

Oui c'est une autre façon de voir les choses. Moi je vois çà dans l'autre sens, donc cette loi est vraiment prise de façon très personnelle en fonction des individus (mode de vie, ressources, etc).

ripp
FAFette impliquée
FAFette impliquée

Messages : 283
Date d'inscription : 2009-10-09

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par mamandu76 le Mon 3 Oct 2011 - 10:34

ripp a écrit:Vous croyez sincèrement que 35€ çà va arrêter les gens qui sont bien décidés a porter plainte?!?
Parce que si çà t'arrête, c'est que t'étais pas bien motivé je penses. C'est une somme ridicule comparée a ce qu'engage un procès ... temps passé chez l'avocat, le prix de l'avocat, les années de combat a se rendre au tribunal, etc...

Une somme ridicule certes... Mais pour qui?

Pour moi, ça représente 10% de mon salaire! Est-ce une somme si ridicule que ça?

Ne te sens pas attaquée, Ripp... Juste que juger de telle façon, ça signifie ne pas se mettre à la place d'autrui.

Si une telle chose m'arrêterait? Bien sûr, si je n'en ai pas les moyens (!) Cela voudra-t-il pour autant que je ne suis pas motivée? Que j'ai des peurs?

Oh non...

Juste que je n'aurai pas les moyens nécessaires pour faire valoir mes droits...

Quand on bénéficie d'aide juridictionnelle, cela signifie que nous n'avons pas (forcément) les moyens... d'avancer ces 35 euros!

[kiss]

mamandu76
FAFette près des étoiles
FAFette près des étoiles

Messages : 2635
Date d'inscription : 2008-05-19

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par encoredelasoupe le Mon 3 Oct 2011 - 10:36

ripp a écrit:
encoredelasoupe a écrit:...
celà s'AJOUTE aux difficultés,
...

Oui c'est une autre façon de voir les choses. Moi je vois çà dans l'autre sens, donc cette loi est vraiment prise de façon très personnelle en fonction des individus (mode de vie, ressources, etc).
oui tout à fait aussi ...
la Justice est déjà perçue le plus souvent comme inégale
(sorry, je n'ai pas de stat's à ce sujet pour l'instant)...
par les "
petits"
justiciables
.. [humhum]
et tout est en effet
une histoire d'horizon,
de cercle/groupe de référence
de réalités vécues
[humhum]
.. et dans un domaine aussi important que l'Egalité
( et de traitement devant la justice ?? [humhum] )

affichée au fronton de nos édifices municipaux etc ...
celà me semble réellement dommageable ... [humhum]
avatar
encoredelasoupe
FAFette près des étoiles
FAFette près des étoiles

Messages : 4972
Date d'inscription : 2008-05-24

http://platres.canalblog.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par ripp le Mon 3 Oct 2011 - 10:53

Mamandu76, ne t'inquiètes pas, je ne me sens pas attaquée [calin] C'est justement pour celà que je disais que d'une situation a une autre cette loi est prise de façon différente.

ripp
FAFette impliquée
FAFette impliquée

Messages : 283
Date d'inscription : 2009-10-09

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par mamandu76 le Mon 3 Oct 2011 - 10:58

[ange] [ange] [offrirfl.gif] [kiss]

mamandu76
FAFette près des étoiles
FAFette près des étoiles

Messages : 2635
Date d'inscription : 2008-05-19

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par shah123 le Mon 3 Oct 2011 - 11:15

Si tu n'en as pas les moyens, tu peux bénéficier de l'aide juridictionnelle, et dans ce cas, tu n'es pas consernée.

shah123
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1154
Date d'inscription : 2011-09-22
Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouvelle taxe pour saisir la justice

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum