Derniers sujets
» 2018 en couture ...
Aujourd'hui à 16:15 par Nanou

» Fallait demander... Ou la charge mentale domestique en images...
Aujourd'hui à 15:44 par encoredelasoupe

» 2018 et ses 365 jours.
Hier à 15:23 par Clemenza

» Musique toujours !
Hier à 13:37 par ZOE6000

»  Didier Lockwood devenu étoile à son tour..
Hier à 10:05 par Marylia

» pour vous, le plus beau paysage ou monument magique, insolite, merveilleux
Mon 19 Feb 2018 - 16:36 par ZOE6000

» Un clic pour nos amis les animaux en détresse ..
Mon 19 Feb 2018 - 14:44 par philippine

» :?: Bouillotte avec des noyaux de cerises
Wed 14 Feb 2018 - 16:46 par stefanie

» Meilleurs vœux pour 2014
Tue 6 Feb 2018 - 16:54 par lina123

» Petit jeu pour l'année 2017 finie
Thu 1 Feb 2018 - 14:44 par philippine

» le corps des femmes
Tue 30 Jan 2018 - 22:33 par Angélique.gh

» Techniques pour ranger
Tue 16 Jan 2018 - 0:16 par stefanie

» 2017 en couture, cela donne ...
Sun 14 Jan 2018 - 9:51 par stefanie

» C'était un ....
Tue 2 Jan 2018 - 12:35 par Clemenza

» Musique... classique !
Tue 2 Jan 2018 - 11:13 par Clemenza

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée


Enfants- Liens utiles - Défenseur des Enfants/Médiateur

Aller en bas

Enfants- Liens utiles - Défenseur des Enfants/Médiateur

Message par Endora le Wed 28 May 2008 - 8:23

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Vous êtes parents (ou membre de la famille) d'un mineur conecrné par une situation de :
refus de scolarisation
conflit à propos de sa santé
conflit à propos de sa situation familiale
conflit à propos de ses liens familiaux
de sa liberté d'expression
de son intégrité physique ou mentale (maltraitance, carence affective...)

Il vous est possible de faire une réclamation auprès du Défenseur des Enfants. Le médiateur institutionnel spécialisé dans les questions où les droits de l'enfant n'ont pas été respectés

Il n'est pas indispensable d'avoir effectué au préalable des démarches auprès des services sociaux ou juridiques, mais celles ci peuvent être utiles et etayer le dossier.
Celui ci devra être le plus complet possible
Nom Prénom Date de naissance de l'enfant concerné sont impératifs

Le dossier doit être envoyé en même temps que la réclamation sur papier à :
Défenseur des enfants
104 Boulevard Blanqui
75013 Paris.

Une précieuse aide dans certain cas.
avatar
Endora
FAFette addict
FAFette addict

Messages : 1033
Date d'inscription : 2008-04-28

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum